vendredi, mars 31, 2023
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Ouverture du procès suite à la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier

Un procès a été ouvert au tribunal de Bobigny suite au décès de deux ouvriers sans-papiers .

Le procès qui s’est ouvert ce lundi matin au niveau de tribunal de Bobigny et se tiendra jusqu’à vendredi 3 février devra déterminer la responsabilité des accusés, poursuivis notamment pour « homicide involontaire » et « travail dissimulé ».

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Décès de deux ouvriers sans-papiers: 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros

Les accusés encourent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Trois entreprises du BTP sont également sur le banc des prévenus en tant que personne morale

Des ouvriers sans-papiers et sans formation, deux jeunes ouvriers sont morts sur un chantier de Seine-Saint-Denis en juin 2019, énième illustration des mauvaises conditions de travail des employés de la sous-traitance. 7 hommes et 3 entreprises sont jugés à partir de lundi au niveau de tribunal de Bobigny pour déterminer leur responsabilité.

On leur avait demandé de travailler exceptionnellement un samedi matin: Kamel B., 34 ans et Omar A 29 ans sont morts à Epinay-sur-Seine d’une chute de plusieurs dizaines de mètres.

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Les deux ouvriers sans-papiers  participaient à la réhabilitation de la cité La Source, un chantier de 478 logements dont le bailleur est Plaine Commune Habitat.

Ils travaillaient à la rénovation thermique par l’extérieur d’un bâtiment lorsque la nacelle sur laquelle ils travaillaient s’est détachée. D’importantes rafales de vent avaient touché la région parisienne ce jour-là, insuffisantes toutefois pour stopper les travaux, ont jugé les chefs de chantier.

Sitôt après l’accident, une enquête avait été confiée à la police judiciaire de Seine-Saint-Denis pour déterminer ses causes.

Selon un rapport d’expertise cité par un avocat de la défense, « un défaut d’ancrage » de la nacelle a été identifié. « Le procès, qui sera très technique, va déterminer qui est le responsable de la défaillance », explique cet avocat sous couvert d’anonymat.

Lire aussi: Titre de séjour 2023 : un nouveau titre de séjour pour les étrangers en situation irrégulière

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