AAH, APL de CAF – En France, la Caisse d’Allocations Familiales est l’organisme qui verse les prestations familiales et les aides sociales aux allocataires éligibles et ce, afin de les soutenir dans leurs dépenses quotidiennes. En ces moments difficiles que traverse le pays à cause de la crise économique et l’inflation ces coups de pouce sont devenus indispensables.
La Caisse d’Allocations Familiales s’efforce depuis plusieurs années à améliorer les prestations et les aides sociales qu’elle offre et ce, à travers diverses réformes. Mais au vu de la crise qui touche le pays notamment avec une inflation galopante qui impacte directement le pouvoir d’achat des ménages, la tâche pour cet organisme reste complexe. Néanmoins, la Caisse d’Allocations Familiales a réussi à mettre en place quatre changements majeurs.
CAF 2023 : La réforme des aides au logement (APL, ALF, ALS)
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Le premier janvier 2021 a vu la mise en œuvre de la réforme des aides au logement. Cette dernière a introduit plusieurs changements qui n’ont pas tous été bien accueillis par les allocataires bénéficiaires.
Une des principales nouveautés est la révision du mode de calcul du montant de ces coups de pouce au logement, en effet, le nouveau mode de calcul est désormais basé sur les revenus des douze derniers mois.
Selon le gouvernement Français, cette mesure a pour but de « verser le juste droit aux foyers qui en ont le plus besoin et à s’ajuster plus rapidement aux situations réelles ».
En effet, ce nouveau mode de calcul a causé la diminution du montant des allocations pour un grand nombre d’allocataires bénéficiaires. En revanche, cette réforme a été très bénéfique pour l’État Français, étant donné qu’elle a permis de faire des économies. Ces dernières sont estimées à environ 1,1 milliard d’euros par an sur le budget, qui est déjà impacté par les 15 milliards d’euros des Aides Personnalisées au Logement.
Depuis le premier juillet dernier (2023), une autre réforme entre en vigueur. C’est la mention du montant net social sur les bulletins de paie. Ce montant est mis en place afin de simplifier les déclarations de revenus auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, et rend, donc, l’accès aux prestations et aux aides plus facile.
Il faut souligner que le montant net social sera ajouté progressivement sur les bulletins de paie des salariés dès le mois de novembre prochain (2023), avant qu’il ne devienne obligatoire à partir de mois de janvier 2024.
RSA, APL et la prime d’activité de CAF : Le versement à la source
Afin de lutter contre le non-recours aux aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales, dû notamment aux démarches complexes, le gouvernement Français a mis en place un nouveau dispositif, c’est le versement à la source.
Il s’agit d’un dispositif qui vise à verser de manière automatique les différentes aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales aux ayants droit et ce, sans passer par les démarches habituelles.
L’allocataire devra donc tout simplement valider un formulaire prérempli sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales. Il faut noter que ce dispositif s’appliquait sur plusieurs aides sociales, comme :
- La prime d’activité.
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA).
- Les Aides Personnalisées au Logement (APL, ALF et ALS).
Le versement à la source va se répandre peu à peu sur tout le territoire Français. La généralisation du de ce dispositif à tous les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales devrait se concrétiser l’année prochaine (2024).
La nouvelle réforme de l’AAH : La déconjugalisation ou l’individualisation dès le premier octobre
Réclamée en France depuis plusieurs années notamment par les défenseurs des droits des individus en situation de handicap, la déconjugalisation ou l’individualisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés sera mise en place à partir de premier octobre prochain (2023).
Grâce à cette réforme, un nouveau mode de calcul de montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés sera mis en place. Ce nouveau mode ne prendra pas en compte les revenus du conjoint.
Le directeur général de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), Nicolas Grivel explique que : « La réforme de l’Allocation aux Adultes Handicapé devrait faire environ 120 000 gagnants dont 80 000 nouveaux allocataires entrants ».
