À partir du mois d’octobre prochain (2023), l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) sera déconjugalisée, ça veut dire que pour un individu handicapé, les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte dans le calcul de montant de cette prestation
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ne tiendra plus compte des revenus du conjoint
En juillet dernier (2022), le gouvernement Français avait déjà annoncé la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés. De nombreux individus s’étaient offusqués du délai de la mise en place de ce changement tellement attendu, qui avait été voté par le Parlement Français le 16 août dernier (2022).
Depuis l’été dernier (2022), les caisses de sécurité sociale compétentes et les services de l’état Français ont travaillé sur la mise en place de cette nouvelle réforme.
En effet, la déconjugalisation permettra aux individus handicapés de pouvoir bénéficier de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) en fonction des revenus individuels, sans tenir compte des ressources du conjoint.
Cette allocation devrait augmenter de 350 euros par mois en moyenne pour 120 000 individus handicapés vivant en couple, dont 80 000 potentiels nouveaux ayants droit à l’Allocation aux Adultes Handicapés.
Comme le Gouvernement Français s’y était engagé, cette nouvelle réforme ne ferait aucun perdant, car si l’ancien mode de calcul est plus avantageux, il sera conservé.
La déconjugalisation définitive de l’Allocation aux Adultes Handicapés
Le changement de mode de calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés interviendra uniquement s’il est plus avantageux pour les individus concernés. La déconjugalisation sera donc automatique si elle est favorable, sur la base des calculs qui sont effectués par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Les Caisses d’Allocations Familiales et la Mutualité sociale agricole auront à déterminer quels allocataires ont vocation à basculer dans ce nouveau système. Une comparaison sera alors faite à chaque changement de situation, afin de vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus favorable.
Il faut noter que l’Allocation aux Adultes Handicapés est individualisée, il n’est plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint. On parle dans ce cas de la déconjugalisation définitive.
Une campagne de communication sur l’Allocation aux Adultes Handicapés
Le premier octobre prochain (2023), le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés sera déconjugalisé pour les nouveaux entrants dans le système.
Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de cette allocation, le Gouvernement Français et la Caisse nationale des allocations familiales ont lancé une campagne d’« aller-vers », à destination des individus qui sont désormais éligibles à l’Allocation aux Adultes Handicapés grâce à la nouvelle réforme.
Ils seront invités alors à actualiser leur situation administrative sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole.
Afin que chaque allocataire comprenne sa situation, des actions de communication et de sensibilisation seront diffusées dans les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées, la Caisse d’Allocations Familiales et auprès des associations. L’objectif est de mobiliser tous les canaux de communication afin d’éviter au maximum le non-recours au droit.
Pour le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe: « La déconjugalisation de l’AAH était un engagement du président de la République Française, Emmanuel Macron que nous mettons en œuvre aujourd’hui. En cohérence avec le chantier que j’ai ouvert sur l’accès aux droits et de la lutte contre le non-recours, nous travaillons en outre à ce que tous les individus handicapés éligibles à cette aide puissent bénéficier de la nouvelle réforme. C’est en effet une réforme très importante qui doit permettre aux individus handicapés de garder leur autonomie financière, quel que soit leur choix de vie. »
Pour le ministre délégué chargé des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq « La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés était attendue des individus en situation de handicap et des associations. C’est une réforme importante pour l’autonomie financière de chacune et chacun. Le calendrier se poursuit donc sans accroc, avec une nouvelle étape, qui est « l’aller-vers ». Elle va permettre aux individus éloignés de cette allocation de faire-valoir leurs droits, tout en garantissant qu’aucun bénéficiaire ne soit lésé. Merci auxservice de l’Etat Français et à l’ensemble des acteurs qui sont impliqués pour ce travail essentiel. »
