AAH de la CAF 2023 – En France le phénomène de la fraude aux aides et prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) prend de l’ampleur. En effet, un homme a été condamné pour plus de 28 000 euros de fraude à l’Allocation aux Adultes Handicapés.
Une fraude à l’AAH de la CAF estimé à plus 28 000 euros !
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De plus en plus d’individus sont suspectés de fraudes aux prestations et aux aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales. Alors le gouvernement Français a décidé de mettre en place de nouveaux dispositifs et ce, afin de mettre fin à ces arnaques qui coûtent cher à l’Etat. Un homme âgé de 38 ans de Cambrai a justement été condamné pour fraude à l’Allocation aux Adultes Handicapés à un montant total estimé à 28 892 euros.
Mais la grande question qui se pose, comment ce jeune homme, de 38 ans a-t-il procédé pour frauder à ce point ? Il faut savoir que cet homme fait une fausse déclaration afin de toucher l’Allocation aux Adultes Handicapés tous les mois. Alors qu’en réalité, il n’était pas en droit de toucher cette fameuse prime pour handicapé parce qu’il vivait au Maroc.
Si ce jeune homme était resté en France, il aurait été en droit de bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés tous les mois, parce qu’il est en situation de handicap. Mais du jour au lendemain, cet individu a pris la décision de rentrer au Maroc. Il n’a donc pas avisé les autorités de son déménagement. Et c’est là où se situe le problème.
Cet allocataire de la Caisse d’Allocation Familiales touchait donc l’Allocation aux Adultes Handicapés pendant des mois alors qu’il n’était pas présent sur le territoire Français. Il a donc utilisé l’adresse de sa mère qui réside à Cambrai, en plus, il n’a pas déclaré son mariage au Maroc.
La sanction est terrible pour ce fraudeur qui a eu bien du mal à se justifier suite à cette fausse déclaration de l’Allocation aux Adultes Handicapés. Il explique donc qu’il n’avait pas du tout l’intention de rester longtemps au Maroc. Mais il n’a pas eu le choix que d’y rester, parce qu’il aurait divorcé et perdu son poste de travail. Il a donc dû rester au Maroc un peu plus longtemps que prévu.
Ce jeune homme a également avoué qu’il ne savait pas du tout qu’il était obligé de vivre sur le territoire Français pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés.
Il faut noter que l’avocate de la CAF (Caisse des Allocations Familiales) ne croit pas aux déclarations faites par ce suspect ! Elle a confirmé que ce dernier savait très bien qu’il n’avait plus droit de bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés. Ce serait donc la raison pour laquelle il aurait incité sa mère à soumettre une fausse déclaration à la Caisse d’Allocations Familiales. Puis il lui demande une attestation d’hébergement.
L’argument avancé par ce jeune homme ne passe pas du tout. Pour la procureure, la gravité de ce cas se trouve dans le fait que la fraude à l’Allocation aux Adultes Handicapés réside dans la durée. Mais également et notamment dans le fait que cela implique des fonds provenant des prestations et aides sociales, elle déclare que « le problème est la durée de cette fraude qui concerne de l’argent venant des aides et prestations sociales ».
Alors la sanction infligée pour cet homme est très lourde ! Il a donc reçu une peine de dix (10) mois de sursis probatoire sur deux (2) ans. Et ce n’est pas tout ! Parce qu’il n’a plus le droit à ses droits civiques pendant une année complète.
Il faut noter qu’il n’est pas le seul à recevoir une grosse peine, en effet, sa mère a également eu cinq (5) mois de sursis.
Cet homme ainsi que sa mère doivent également rembourser la somme de 28 892 euros à la Caisse d’Allocations Familiales. Ce qui prouve donc, encore une fois de plus que le gouvernement Français rigole plus avec les fraudes aux aides sociales de la CAF. Il faut savoir que depuis le premier juillet dernier (2023), il y a des règles plus strictes afin de contrer ce type de fraudes sociales.
Il s’agit donc d’un dispositif qui demande aux allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales de justifier une résidence de minimum six (6) mois par an. Un prolongement est envisagé par le gouvernement qui devrait d’ailleurs atteindre les neuf (9) mois.
