Aides sociales 2023 de la CAF, dans le but de limiter le non-recours aux prestations et aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales, le gouvernement Français souhaite mettre en place un nouveau système de demande qui sera simplifié.
En effet, en France de nombreux individus ne demandent pas de prestations et aides sociales à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Pour limiter ce non-recours, le gouvernement Français a décidé d’introduire un nouveau système de versement pour simplifier les démarches. Ce nouveau système consiste à mettre en place un paiement à la source de certaines aides et prestations.
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Les aides et prestations sociales non réclamées à la Caisse d’Allocations Familiales s’élèvent à environ dix (10) milliards d’euros chaque année. Ce phénomène de non-recours aux aides a conduit le gouvernement Français à mettre en place un nouveau système de demande simplifié.
L’objectif de gouvernement Français est d’atteindre zéro territoire non-recours. Les tests de ce nouveau système de versement ont déjà été réalisés durant l’année 2022 dans plusieurs départements en France.
Pour la mise en œuvre du nouveau dispositif, ils ont créé le COCOAD (Comité de coordination pour l’accès aux droits). Ce nouveau comité réunit des élus locaux, des caisses de sécurité sociale, des responsables administratifs et des associations de solidarité.
Dans un premier temps, ce nouveau dispositif ne concerne que trois (3) aides sociales, à savoir :
- Le revenu de solidarité active (RSA).
- La prime d’activité (PA).
- L’aide personnalisée au logement (APL).
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Dans le but de rendre les démarches pour les allocataires plus simples, l’idée est de mettre en place un modèle de déclaration pré-remplie.
La Caisse d’Allocations Familiales envoyait la déclaration pré-remplie directement aux bénéficiaires. C’est déjà le cas pour l’impôt sur le revenu.
Ce nouveau système peut s’appuyer sur les données que la DRM a collectées. Ce système de ressources mensuelles sert de base pour le calcul des prestations. Afin de faciliter la procédure de déclaration pré-remplie, une nouvelle ligne sera intégrée aux fiches de paie.
Sur cette nouvelle ligne sur le bulletin de paie, il y aura la mention « montant social net ». Il s’agit du montant qui sert de référence pour le calcul de l’aide sociale. Le montant social net sera donc pris en compte dans l’AIT à partir de mois d’avril 2023. Ainsi, d’ici l’année 2024, tous les employeurs pourront déclarer ce montant pour chacun de leurs employés.
Comme c’est le cas d’ailleurs pour le revenu net imposable. Il faut Rappeller que le revenu social net est le revenu net après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires. Grâce à ce revenu, les allocataires peuvent connaître directement leurs droits sans avoir à effectuer des démarches.
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Le phénomène du non-recours aux aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales
La ministre de la Solidarité, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe définit le phénomène du non-recours aux aides sociales comme un triple échec collectif. Selon Jean-Christophe Combe, il est dû à l’organisation des politiques sociales. Mais également de l’organisation économique et des finances publiques.
Le non-recours aux prestations et aides sociales ne se résume pas uniquement à quelques cas isolés. Pour le RSA (Revenu de Solidarité Active), par exemple, environ 30 % des bénéficiaires potentiels n’en font pas la demande. Et ce, bien qu’ils y aient droit. Ce phénomène de non-recours serait dû à la lourdeur des démarches et procédures de versement des prestations :
- Une demande initiale complexe.
- Dans le cas du Revenu de Solidarité Active (RSA), une déclaration chaque trois mois (trimestriels) est nécessaire pour continuer à le percevoir.
Outre le non-recours aux aides sociales, les arnaques peuvent aussi toucher les prestations sociales. La CAF (Caisse d’allocations familiales) appelle d’ailleurs les allocataires à être plus vigilants quant aux SMS et courriels qu’ils reçoivent.
En effet, ces derniers mois, de faux messages circulent sur le net au sujet d’une prime facultative. L’intention réelle derrière ce faux message est d’attirer les destinataires vers les fausses pages. De cette manière, les escrocs pourront donc gagner un public ou se faire passer pour eux.
Or, ce qu’il faut savoir que ces derniers jours, la Caisse d’Allocations Familiales n’a jamais fait d’annonce en ce qui concerne de nouvelles aides. Le seul moyen de connaître vos droits est de se rendre sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales.
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Règles de conduite afin d’éviter les arnaques
Voici quelques règles de conduite afin de vous aider à éviter les arnaques :
- Méfiez-vous des messages ou des courriels qui contiennent des fautes d’orthographe.
- Il faut s’assurer que la page commence par https://.
- Il faut vérifier l’URL du site. A la fin de ces URL publiques, vous verrez toujours .gouv.fr ou .fr . Elles ne se terminent donc jamais par .gouv.org ou .gouv.com .
- Evitez de communiquer vos mots de passe.
- Evitez de communiquer vos coordonnées bancaires.
- Il ne faut pas oublier que seul le site de la Caisse d’Allocations Familiales peut vous donner des informations sur les prestations et aides sociales.
