Aides sociales de la CAF – À compter du premier juillet prochain (2023), les employeurs dans les secteurs public et privé devront ajouter une nouvelle mention aux fiches de paie de leurs employés, afin de faciliter l’accès aux aides sociales.
Cette nouvelle mention est le « montant net social » qui représente la somme exacte qu’il faut déclarer pour demander le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou la prime d’activité (PA). Une aubaine donc pour les petits salaires, dont on sait qu’un grand nombre éligible à ces aides sociales ne les réclames pas de la Caisse d’Allocations Familiales.
Le montant net social apparaîtra donc sur toutes les fiches de paie à partir de ce mois de juillet 2023. Cette nouvelle mesure faite suite aux déclarations de Jean-Christophe Combe, ministre Français des Solidarités, qui avait déclaré, il y a quelques mois, que « pour la première fois, les employés Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur bulletin de paie, le montant exact qu’il faut déclarer afin de demander le Revenu de Solidarité Active ou la prime d’activité ».
Dans le détail, le ministre Français des Solidarités a estimé que cette avancée concrète du quotidien était un repère important sur le chemin de la solidarité à la source. Le but de cette nouvelle mesure est de faciliter et automatiser le versement des prestations et aides sociales comme la prime d’activité, Revenu de Solidarité Active, etc. aux individus ayants droit.
Des études de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) indiquent qu’environ un tiers (1/3) des ménages éligibles au Revenu de Solidarité Active ne le réclament pas à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Quant à la prime d’activité (PA), environ 30% des ménages éligibles à cette prime non négligeable passent à côté. Le montant de cette prime s’élève en moyenne à 181 euros par mois et plus de quatre (4) millions d’individus Français en bénéficient actuellement.
La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques réaffirme ainsi que le phénomène de non recours aux prestations et aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales dépasse les 30%. Mais cela risque de changer à partir de mois de premier juillet prochain, avec l’apparition de la nouvelle mention « le montant net social ».
Le montant net social est le revenu net après la déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il va servir donc de référence pour la déclaration des ressources trimestrielles à présenter à la Caisse d’Allocations Familiales, pour les demandes de Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de prime d’activité (PA).
Pour mieux comprendre, il faut savoir que le calcul du montant net social prend en compte toutes les rémunérations brutes des salariés :
- Les heures supplémentaires.
- Les primes.
- Les avantages en nature.
- Autres indemnités sont incluses et desquelles on déduit la somme des prélèvements sociaux obligatoires.
Cette nouvelle mention (le montant net social) sera commune à la fiche de paie de tous les employés, indépendamment :
- De leur statut.
- De leur entreprise.
- De leur secteur d’activité.
Le montant net social va simplifier toutes les démarches pour les demandeurs d’aide et d’allocations, qui n’auront alors aucun calcul à effectuer. Ils n’auront qu’à déclarer la somme des montants nets sociaux qu’ils recevront de leurs différents employeurs, s’ils ont plusieurs emplois. Il est important de noter que le montant net social qui va s’afficher sur la fiche de paie vaut seulement pour le mois concerné. Il n’y aura donc aucun cumul de montants nets versés sur plusieurs mois.
