Allocation chômage en 2024 – Cette nouvelle année apporte de nouveauté aux demandeurs d’emploi en France. En effet, un nouveau décret concernant l’indemnisation chômage, vient d’être rendu public dans le journal officiel.
Selon ce nouveau décret, les employés Français qui refusent à deux reprises un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Et ce, après la fin d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ne pourront plus bénéficier de l’Assurance chômage.
Allocation chômage en 2024 : Fin de versement de l’indemnisation pour ces Français !
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Comme nous l’avant déjà annoncé, cette nouvelle année 2024, apporte de nouveauté concernant le versement de la prime de chômage en France. En effet, depuis le début de ce mois de janvier, refuser un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) peut entraîner l’arrêt de versement de l’Allocation chômage.
Selon le média Français Capital, les indemnisations chômage peuvent être interrompues en cas :
De refus répétés d’une offre d’emploi stable par les employés qui ont achevé un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Il faut noter que, cette règle s’applique également pour les intérimaires. En effet, l’arrêt de versement de cette aide entre en vigueur dans la mesure où l’employé refuse :
- Deux (2) Contrat à Durée Indéterminée (CDI) durant l’année, pour les mêmes conditions de travail.
Cette nouvelle règle s’applique donc dans la mesure où l’employeur propose à l’employé une offre d’emploi avec :
- Le même lieu de travail.
- Le même emploi ainsi que la même durée de travail.
En plus, le salaire de cette offre est semblable à celui que l’employé aurait touché dans le cadre du Contrat à Durée Déterminée (CDD).
Emploi en France 2024 : France Travail avertit les employés qui ne répondent pas dans le délai accordé !
Il est très important de savoir qu’un employeur qui propose à un employé un Contrat à Durée Indéterminée. Et ce, après la fin de son Contrat à Durée Indéterminée devra lui octroyer un délai raisonnable afin de prendre sa décision concernant la proposition de Contrat à Durée Indéterminée.
En plus, il faut savoir que ce délai doit également être octroyé à un salarié en mission d’intérim.
En ce qui concerne la durée de ce délai, c’est à l’employeur d’établir en toute liberté la durée, car le nouveau décret ne donne pas des précisions là-dessus.
L’employeur a le droit de prévenir France Travail qui remplace Pôle Emploi si l’employé :
- Refuse l’offre en Contrat à Durée Indéterminée.
- Ne donne pas une réponse durant le délai accordé par l’employeur.
France Travail, aura donc le dernier mot concernant l’interruption ou non de versement des indemnisations de chômage délivrées à l’employé.
Il faut noter que cette nouvelle mesure entre dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022 qui concerne :
Les dispositions d’urgence en rapport avec le marché du travail en France.
En effet, c’est un projet qui s’inscrit dans l’objectif « plein emploi » visé par le président Français, Emmanuel Macron. Et qui a entraîné la fin de versement de l’assurance chômage dans le cadre d’un abandon de poste.
