Les conditions pour percevoir les prestations d’aide aux allocations et minima sociaux seront bientôt durcies. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, vient de faire une annonce qui pourrait faire froid dans le dos des allocataires sur les aides et les prestations aux allocations. En effet, mercredi dernier (8 mars), il a déclaré que le gouvernement Français souhaitait durcir les lois d’accès aux fonds de solidarité nationale.
Allocations et minima sociaux : des critères d’attribution seront plus stricts
Avec l’inflation qui grimpe toujours et les différentes crises depuis la pandémie due au Covid 19, pour faire face le gouvernement Français a mis en place une multitude de nouvelles mesures sociales. En effet, l’objectif est de soutenir les familles Françaises qui se trouvent en situation de précarité.
Ainsi, les individus en difficulté peuvent bénéficier d’allocations, mais également de diverses prestations et aides de l’Etat Français. Ces aides et prestations sont disponibles dans tous les domaines de la consommation. Il s’agit notamment des différents chèques mis en place ces derniers mois pour l’alimentation, l’énergie, les carburants, etc.
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Allocations et minima sociaux : Harmonisation recherchée par les critères d’attribution des prestations
Mais dans le même temps, le gouvernement Français souhaite aussi contrôler les fraudes. Par ailleurs, le projet de président de la république Emmanuel Macron sur la solidarité à la source va dans les deux (2) sens. Emmanuel Macron veut limiter le non-recours aux aides et aux prestations, mais aussi prévenir les fraudes.
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, a donc déclaré vouloir harmoniser et intensifier les critères d’accès à certaines aides et prestations sociales. Plusieurs pistes sont donc envisagées, dont une communiquée sur RMC ce mercredi 8 mars.
Le ministre des Comptes publics a expliqué qu’il souhaitait maintenir le droit à la solidarité nationale pour les individus qui vivent au moins neuf (9) mois dans l’année sur le sol français.
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L’objectif de cette nouvelle mesure est de limiter les écarts entre les différentes conditions et critères d’attribution de certaines aides et prestations. Aujourd’hui, pour toucher la minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six (6) mois en France, pour toucher l’APL (Aide Personnalisée au Logement (APL), il faut passer huit (8) mois en France, pour toucher le revenu de solidarité active (RSA), il faut passer neuf (9) mois en France, a déclaré le ministre des Comptes publics. Je suis favorable à ce que tout soit harmonisé à neuf (9) mois, a-t-il conclu.
Cette démarche s’inscrit aussi dans le cadre du projet visant à limiter les fraudes aux aides et prestations sociales. Gabriel Attal va proposer cette nouvelle mesure dans les prochaines semaines.
Une autre nouvelle mesure sera donc appliquée à partir du premier juillet de cette année 2023. Il s’agit de l’interdiction de verser des aides et prestations, à l’exception des pensions, sur des comptes bancaires non européens.
Le gouvernement Français a mesuré le niveau de fraude à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour l’année précédente (2022). Elle s’élève à environ 351 millions d’euros. Par ailleurs, nous savons qu’il y a également beaucoup de non-recours aux aides et prestations sociales. Cela est du soit un manque de connaissances et d’information ou à cause des procédures longs et fatidique.
Selon le Secours Catholique, environ un tiers des bénéficiaires du revenu de solidarité active et un quart des bénéficiaires des AF (allocations familiales) ne réclament pas leurs aides et prestations alors qu’ils y ont droit.
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