Les Allocations familiales modulées : depuis l’année 2015, les allocations familiales, qui sont versées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), sont dites « modulées », cela signifie que les AF (allocations familiales) sont évaluées selon les ressources de votre ménage.
Cette nouvelle réforme des AF a impacté surtout les ménages les plus aisés (avec plus de 5 500 euros de ressources chaque mois), qui causent une diminution très importante du montant des aides qui leur était attribué. Ces ménages, estimés à environ 500 000 par la Caisse d’Allocations Familiales, représentaient un dixième des allocataires des AF.
Allocations familiales modulées : les concernés par les allocations familiales modulées ?
La nouvelle réforme des allocations modulées concerne votre ménager dès lors que vous bénéficiez d’AF. Donc, les ressources que vous percevez, quelles qu’elles soient leurs natures, seront prises en compte pour le montant de vos AF (allocations familiales). Cependant les plafonds varient selon le nombre d’enfants de moins de vingt (20) ans à votre foyer.
Allocations familiales : qui peuvent bénéficier des allocations familiales ?
Pour bénéficier des AF (allocations familiales), votre ménage doit avoir au moins deux (2) enfants de moins de vingt (20) ans à charge. Vous pouvez bénéficier d’une exception si vous êtes un résident d’outre-mer. Vous bénéficiez alors des AF dès votre premier enfant.
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Vous devenez bénéficiaire automatiquement des AF à partir de votre deuxième enfant à charge, une fois celui-ci est signalé à la Caisse des Allocations Familiales ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Les conditions pour percevoir les AF sont :
- Vous devez avoir votre résidence principale, votre ménage permanent en France.
- Vous devez séjourner en France plus de six (6) mois par an, sans obligation de continuité.
Si vous êtes un étranger :
- Vous devez avoir votre ménage permanent en France.
- Vous devez résider dans en France au moins (6) mois par an.
- Vous devez être en séjour régularisé.
Si l’un de vos enfants quittes le territoire plus de trois (3) mois, même tout seul, les allocations associées sont supprimées, sauf certaines exceptions :
- Si votre enfant étudie dans un pays frontalier ou se soigne, et rentre régulièrement en France auprès des siens.
- Si votre enfant est à l’étranger pour apprendre une langue étrangère ou au sein de son cursus professionnel.
Allocations familiales modulées : comment demander les allocations familiales modulées ?
- Vous devez vous rapprocher de votre CAF ou de la Mutualité Sociale Agricole pour demander vos allocations familiales modulées.
- Vous devez déclarer vos revenus et toute nouvelle naissance.
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Ces démarches annexes sont d’autant plus importantes depuis la réforme de l’année 2015 qui exige la prise en compte des ressources selon le nombre d’enfants qui sont à votre charge.
Si vous n’avez pas de numéro allocataire de la Caisse d’Allocation Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole, vous devez :
- Vous inscrire auprès de l’un de ces deux organismes, selon votre situation.
- Vous devez remplir deux (2) formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées.
Allocations familiales modulées : cumul des AF modulées avec d’autres aides
La nouvelle réforme des AF modulées n’a pas affecté le cumul potentiel des AF de base avec d’autres allocations familiales que vous recevez. Donc, vous pouvez cumuler les AF et :
- L’AJPP (allocation journalière de présence parentale).
- L’ASF (Allocation de Soutien Familial).
- La prime de naissance.
- Le complément familial.
- Le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde).
- Un congé paternité.
- La PreParE.
- Un congé maternité dans le secteur privé ou le secteur public.
- Le dispositif VACAF.
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