Gabriel Attal vient d’annoncer le durcissement des conditions de résidence en France pour pouvoir être éligible aux allocations sociales.
En effet, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, invité à Europe 1, a annoncé ce vendredi 21 avril 2023 le durcissement des conditions de résidence en France pour pouvoir percevoir les allocations sociales. Il a aussi profité de l’occasion pour annoncer qu’à partir du 1er juillet 2023, il n’y aura plus de versement sur des comptes bancaire hors union européenne.
Pour les personnes souhaitant percevoir l’une des aides sociales de la CAF, Attal exige neuf mois de résidence par an en France. Actuellement, les conditions de résidence varient selon les aides. Par exemple, il suffit de résider six mois par an minimum pour pouvoir toucher les allocations familiales, le minimum vieillesse, l’assurance veuvage et l’ASI.
Gabriel Attal souhaite de ce fait ajuster les conditions de résidence de ces prestations sociales sur celle du RSA qui impose neuf mois de résidence sur le territoire annuellement. Cependant, si ce critère n’est pas rempli, cette aide est toujours versée, mais uniquement pour des mois « complets » de séjour en France.
Le durcissement des règles avait été déjà mentionné par Attal début mars précèdent. Le seuil des neuf mois pour toucher le minimum vieillesse avait été déjà suggéré par sénateur LR Bruno Retailleau et a été soutenu par le gouvernement lors de la réforme des retraites.
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Attal avait, à ce moment-là, déclaré vouloir donner aux caisses de sécurité sociale accès aux fichiers PNR qui collectent les données des passagers aériens pour les aider à mieux contrôler la résidence.
Ces déclarations sont intervenues quelques jours après les commentaires très vifs du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui évoquait des paiements frauduleux et envoyés « au Maghreb ou ailleurs ».
Bien que la fraude aux cotisations sociales soit « estimée à 8 milliards d’euros par an », elle est très difficile à chiffrer, selon le ministre. Cependant, il n’a pas pu préciser l’ampleur de la fraude en termes de conditions de séjour.
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