APL de CAF 2023 – La situation actuelle que traverse la France est très difficile à cause de l’inflation. Cette dernière touche le pouvoir d’achat des Français. Pour faire face le gouvernement Français ainsi que la Caisse d’Allocations Familiales ont mis en place plusieurs dispositifs d’aide. Parmi ses aides on retrouve l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
En effet, l’Aide Personnalisée au Logement est un coup de pouce de grande importance pour de nombreux Français, pour les aider à payer leur loyer ou leur prêt immobilier. Dernièrement, des propositions législatives visent à revoir les conditions d’admissibilité à ce coup de pouce.
Alors que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) tente de mettre en place des grands moyens afin de lutter contre les fraudes aux prestations familiales et aides sociales, de nouvelles mesures viennent également renforcer tous les dispositifs déjà en place.
Donc, afin de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, les allocataires doivent obligatoirement remplir certaines conditions. Le non-respect de l’une ces conditions pourrait entraîner la suppression de cette prime.
APL de CAF 2023 : Un coup de pouce financier sous conditions
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Pour venir en aide aux locataires ou aux résidents en ménage afin de prendre en charge une partie du loyer, il est possible de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
La Caisse d’Allocations Familiales également accorde cette fameuse prime à certains propriétaires. Par contre depuis le premier janvier 2020, les demandes d’Aide Personnalisée au Logement ont été supprimées pour les propriétaires.
Afin de prétendre à l’Aide Personnalisée au Logement, l’allocataire devait respecter des conditions de ressources
Ainsi pour vérifier que l’allocataire respectez les conditions d’attribution de l’Aide Personnalisée au Logement en cette année 2023, la Caisse d’Allocations Familiales étudie ses revenus des 12 derniers mois.
Ceci intervient à la suite de la réforme de l’Aide Personnalisée au Logement qui est entrée en vigueur depuis le premier janvier 2021. Pour rappel, avant cette date, la Caisse d’Allocations Familiales prenait en compte les revenus N-2.
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APL de CAF 2023 : Les conditions d’éligibilité relatives au logement
Pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement que la Caisse d’Allocations Familiales verse, l’allocataire devait :
- Posséder une carte nationale d’identité valide. Les individus ayant un statut de résident doivent donc présenter un titre de séjour en cours de validité.
- Résidé dans une habitation décente qui répond aux normes de sécurité en vigueur. Donc, la Caisse d’Allocations Familiales octroie l’Aide Personnalisée au Logement aux habitants d’habitations d’au moins de neuf (9) mètre carré. Il faut noter également qu’un allocataire n’a pas le droit de faire une demande d’Aide Personnalisée au Logement pour deux (2) logements.
Les conditions d’éligibilité à l’Aide Personnalisée au Logement relatif à la situation de l’allocataire
- Les individus hébergés chez un membre de leur famille.
- Les locataires.
- Les sous-locataires.
Peuvent bénéficier d’une Aide Personnalisée au Logement, à condition d’avoir maximum trente (30) ans.
En ce qui concerne l’Aide Personnalisée au Logement, la Caisse d’Allocations Familiales n’exige aucune condition d’âge minimum. Les mineurs peuvent donc profiter de ce coup de pouce, mais le bail doit être signé par ses parents.
Donc, les mineurs émancipés peuvent avoir un bail à leur nom.
Les parents qui se partagent la garde de leurs enfants peuvent toucher l’Aide Personnalisée au Logement seulement pour la période pendant laquelle chacun vit avec l’enfant au cours de l’année.
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Conditions d’éligibilité à l’Aide Personnalisée au Logement relatif aux ressources
La Caisse d’Allocations Familiales octroie l’Aide Personnalisée au Logement aux allocataires en fonction de leurs revenus ainsi que de la composition de leur foyer. Elle prend en compte donc les ressources de tous les individus qui vivent au sein du ménage afin d’évaluer le montant.
Les revenus pris en considération concernent essentiellement les salaires ainsi que les périodes de vacances pendant les douze (12) derniers mois.
Il est très important de souligner qu’auparavant, l’Aide Personnalisée au Logement faisait l’objet d’un ajustement annuel. Mais depuis le premier janvier 2021, ces ressources s’actualisent de manière automatique tous les trois (3) mois.
APL de CAF 2023 : Tout va bousculer avec cette nouvelle réforme !
La Caisse d’Allocations Familiales a introduit une nouvelle condition d’éligibilité à l’Aide Personnalisée au Logement. Cette nouvelle condition devrait être bientôt effective.
Cette nouvelle condition est la conséquence d’une proposition de révision des critères d’éligibilité à l’Aide Personnalisée au Logement de deux députés Français. C’est la proposition de Charles de Courson (LIOT) et Daniel Labaronne (LREM) qui pourrait radicalement changer la donne. Ces deux députés proposent la suppression de l’Aide Personnalisée au Logement pour les étudiants rattachés financièrement à leurs parents.
Les deux députés estiment donc que ce sera l’occasion pour le gouvernement Français de faire des économies substantielles.
Désormais, avec la mise en place de cette nouvelle condition une grande partie des allocataires bénéficiaires sera supprimée. Ce qui offrira certainement un avantage à la caisse nationale.
La suspension de l’Aide Personnalisée au Logement que la Caisse d’Allocations Familiales attribue aux étudiants qui sont encore rattachés financièrement à leurs parents engendrera donc de nombreuses conséquences sur le quotidien des familles Françaises notamment en ces moments difficiles que traverse la France à cause de l’inflation.
