Le gouvernement Français veut essayer de payer automatiquement les prestations et les aides comme l’APL, le RSA, la prime d’activité, les Allocations Familiales,… dans environ dix (10) “zones zéro non-recours” qui ont été sélectionnées en juin après un appel d’offres. Cela pourrait entraîner une réforme de l’accès aux aides et prestations sociales.
Selon Les Echos, en France, environ 34% d’individus qui pourraient bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne font pas les démarches nécessaires afin de l’obtenir.
Pour aider ces individus, le Président de la république Française, Emmanuel Macron a promis que les aides et les prestations sociales comme : l’Aide Personnalisée au Logement (APL) la Prime d’Activité (PA), le Revenu de Solidarité Active (RSA)…, seront versées automatiquement à l’avenir. Les premiers tests de ce nouveau dispositif débuteront en mois de septembre prochain (2023) et dureront trois (3) mois.
Le calcul des aides et prestations de la Caisse d’Allocations Familiales est trop compliqué
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Le calcul du Revenu de Solidarité Active (RSA), par exemple, est difficile parce que le salaire qui est utilisé pour ce calcul n’est pas clairement affiché sur la fiche de paie. Cela peut entraîner alors des erreurs, comme le rappelle L’Union, qui dit que :
- Dix (10) % des montants qui sont versés pour le Revenu de Solidarité Active sont versés par erreurs.
- Six (6) % pour la PA (prime d’activité) sont versés par erreurs.
Les allocataires qui reçoivent trop d’argent doivent souvent les rembourser, mais d’autres bénéficiaires ne reçoivent pas assez.
APL, RSA de la CAF : Une nouvelle information sur la fiche de paie
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Pour rendre plus facile l’accès aux prestations et aux aides sociales, « une nouvelle information va être ajoutée sur les fiches de paie à partir de cet été », selon Actu.fr. Cette nouvelle information s’appellera le « montant net social », et sera obligatoire dès le mois de juillet 2023.
Il faut savoir que le « montant net social » est le revenu net après que toutes les taxes sociales obligatoires aient été payées, il sert alors de référence afin de calculer le montant des aides sociales.
De cette façon, « les allocataires qui reçoivent de l’argent de l’état Français pourront facilement reporter le « montant net social » donné par leur employeur sur leur DTR (Déclaration Trimestrielle de Ressources) », explique le ministère Français du Travail. Cela permettra donc faciliter la tâche aux allocataires.
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Afin d’éviter les fraudes et les erreurs, la réforme de solidarité à la source offrira aux allocataires un modèle de déclaration préremplie. Les demandes de Revenu de Solidarité Active et de la PA (prime d’activité) sont concernées par ce modèle, comme l’explique Ouest-France.
Cependant, il faudra toujours remplir les revenus des activités indépendantes ou les pensions alimentaires, ainsi que déclarer sa situation familiale. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pourra ensuite contacter les individus qui pourraient être éligibles à des aides et prestations sociales.
Le revenu de base universel afin de simplifier les calculs
D’ici quatre ans donc en 2027, un revenu de base universel sera créé et ce afin de simplifier les critères de calcul de chaque aide et prestation sociale. Cependant, Les Echos ont souligné qu’une décision préalable est nécessaire.
