Le tribunal administratif de Grenoble dresse son bilan de l’année 2022 concernant le refus de titres de séjour avec OQTF.
Le tribunal administratif de Grenoble fait son bilan de l’année précédente 2022.
Refus de titres de séjour avec OQTF
Le refus de titres de séjour avec est le cauchemar qui poursuit les ressortissants étrangers.
Le tribunal enregistre une baisse du nombre de dossiers par rapport à l’année dernière 2021. Pourtant, il relève, au même temps, une augmentation conséquente du nombre de contentieux sociaux liée au coût de la vie plus important.
L’heure est au bilan pour le tribunal administratif . “Pour l’année précédente 2022, on a notamment enregistré pour une première fois depuis très longtemps une petite baisse du nombre de dossiers reçus”, indique le président du tribunal administratif, Jean-Paul Wyss.
En effet, 8.455 dossiers ont été reçu l’année dernière 2022 soit une baisse de 2.4% par rapport à 2021.
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Une accélération de la préfecture et plus de contentieux des étrangers
Malgré cette légère baisse, le tribunal administratif de Grenoble a enregistré une hausse significative des contentieux des étrangers. Ils représentent près de 34% de l’activité contentieuse à Grenoble contre 43.5% de l’activité au niveau national. C’est l’activité principale du tribunal administratif isérois. Quand on parle de contentieux des étrangers, on parle notamment des conditions d’entrée et de séjour en France. Dans le détail, l’année dernière, le tribunal administratif de Grenoble a enregistré une augmentation des refus de titres de séjour avec OQTF (obligation de quitter le territoire français) de près de 28%. Une hausse significative mais qualifiée de “normale” comme l’explique Jean-Paul Wyss.
