CAF France 2023 est un organisme public de l’Etat Française, son rôle est le versement de prestations familiales comme l’allocation logement, et les aides à caractère familial, etc. Et d’accompagner les familles pour les aider dans leur vie quotidienne pour lutter contre la précarité.
AAH, (Allocation aux Adultes Handicapés) est une prestation sociale versée en France par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) MSA aux personnes qui souffrent d’un handicap ou d’une maladie chronique ou invalidante, cette allocation (AAH) est créée par la loi du 30 juin 1975. Elle permet aux personnes handicapées d’avoir un revenu minimum fixe, mais sous certaines conditions.
CAF France 2023 : déconjugaison de l’allocation aux adultes handicapés
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sera déconjuguée à compter du premier octobre 2023, selon l’annonce faite du Premier ministre, Elisabeth Borne, en juillet 2022 et le décret publié au Journal officiel le 28 décembre 2022.
La déconjugalisation de Allocation aux Adultes Handicapés veut dire que les revenus du conjoint d’un adulte handicapé ne seront plus pris en compte dans le calcul de cette allocation.
Ainsi, à partir du premier octobre 2023, le montant de cette aide sera calculé uniquement sur la base des seules ressources de la personne handicapée. Jusqu’à présent, l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) était calculée en cumulant les revenus des deux (2) membres du couple. Cela va entraîner une perte de revenus.
Sans compter de la dépendance financière vis-à-vis du conjoint pour les personnes qui sont en situation d’handicap. En fin de l’année 2019, plus de 1,22 million d’allocataires bénéficiaient de cette allocation, dont près de 270 000 vivants en couple.
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CAF France 2023 : qui peut bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ?
Pour bénéficier de l’AAH il faut remplir les conditions suivantes:
Il faut avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %.
Le taux d’incapacité doit être entre 50% et moins de 80%, avec une restriction substantielle et durable de l’accès à l’emploi reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui détermine le taux d’incapacité selon un barème évaluant les déficiences et les incapacités des personnes handicapées.
C’est-à-dire présentant des difficultés importantes pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire. Ces difficultés doivent être liées au handicap et présentes depuis au moins un (1) an.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon le régime, qui examine les autres conditions administratives.
Les conditions administratives sont les suivants :
- Il faut avoir une résidence permanente et régulière en France.
- Si vous êtes étrangère ou d’origine européenne, vous devez résider sur le territoire Français depuis plus de trois (3) mois.
- Être âgé de plus de vingt (20) ans ou de plus de seize (16) ans si vous n’êtes plus à charge au titre des aides familiales.
- Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond annuel de douze (12) fois le montant mensuel de l’Allocation aux Adultes Handicapés pour une personne seule. Ce plafond est soumis à une majoration pour les personnes en couple ou ayant des enfants à charge.
- Vos revenus sont inférieurs au montant maximal de l’Allocation aux Adultes Handicapés. Le montant de l’AAH est calculé en fonction des revenus de votre foyer.
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CAF France 2023 : le montant maximum de l’AAH avec la revalorisation
Le montant maximum de l’Allocation aux Adultes Handicapés est de 956,65 euros. Elle est perçue par les personnes qui ne disposent d’aucune ressource.
Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés selon leurs cas :
- Dans le cas où vous percevez une pension ou une rente, vous recevrez la différence entre ce montant et les 956,65 euros.
- Dans le cas où vous êtes salarié, le montant sera calculé sur la base de vos revenus.
- Dans le cas où vous êtes hospitalisé ou avez séjourné dans une maison d’accueil spécialisée pendant moins de deux mois (60 jours), vous continuerez à percevoir une l’Allocation aux Adultes Handicapés de 956,65 euros.
- Dans le cas où vous êtes hospitalisé ou placé en maison d’accueil spécialisée depuis plus de deux mois (60 jours), le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés sera réduit de 30%, soit 271,08 euros par mois.
- A l’exception du versement d’un forfait de 20 euros par jour. Et si vous avez au moins un enfant ou un ascendant à charge.
- Cette réduction ne s’appliquera pas si la personne avec laquelle vous vivez est sans emploi pour un motif reconnu par la CDAPH.
- A l’issue de votre hospitalisation, vous retrouverez l’intégralité de vos droits à l’Allocation aux Adultes Handicapés, et vous recevrez 956,65 euros.
- Dans le cas où vous êtes incarcéré depuis moins de deux mois (60 jours), vous percevrez toujours 956,65 euros.
- Dans le cas où vous avez été incarcéré pendant plus de deux mois (60 jours), votre Allocation aux Adultes Handicapés sera réduite de 30 %.
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