CAF : (Les caisses d’allocations familiales) versent des prestations familiales : aux salariés et assimilés de toute profession, aux travailleurs indépendants autres qu’agricoles, à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient d’aucune activité professionnelle.
RSA : (Le revenu de solidarité active) est une prestation de protection sociale Française, qui complète les revenus d’une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
Revalorisation des salaires, de la retraite et de l’allocation chômage
Le versement automatique des aides sociales était une proposition majeure du Président de la République, Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle. En 2023, une période d’expérimentation est programmée pour certaines des aides financières de la CAF.
Cette expérimentation est un élément important du projet de solidarité à la source avec comme objectif de verser les aides automatiquement aux personnes qui en ont droit. Le versement automatique de ces aides ne sera pas généralisé sur l’ensemble du territoire français en 2023, mais sera mis en application dans 19 départements.
Cette réforme reste compliquée techniquement. Pour atteindre le versement automatique des aides sociales, d’importants travaux techniques sont nécessaires pour harmoniser les ressources et permettre la récupération des données auprès des administrations et des employeurs.
Le versement automatique des aides est expérimenté dans plusieurs départements français en 2023. Le but : s’assurer que les aides sociales soient bien versées à celles et ceux qui y ont droit et lutter contre la fraude.
Les prestations sociales ciblées par le gouvernement pour expérimenter le versement automatique en 2023 sont des aides mensuelles qui touchent un nombre important d’allocataires.
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : aide financée par le Département et versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- La Prime d’activité : aide gérée et versée par la CAF ou la MSA
- L’Aide Personnalisée au logement (APL) : aide gérée et versée par la CAF ou la MSA
Ces 3 aides concernent 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français. Le choix du gouvernement a donc été d’expérimenter ce versement automatique avec des aides sociales les plus importantes.
Le versement automatique d’aides sociales n’est pas une première. Des aides sont déjà versées automatiquement :
- Allocation de rentrée scolaire.
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
- Prime de Noël.
Ces aides sont actuellement versées directement par les CAF selon votre niveau de ressources. Mais, ce sont des aides ponctuelles (1 fois par an) et non des aides régulières (mensuelles) comme le RSA, la prime d’activité et l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
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CAF : Les départements concernés par le versement automatique des aides sociales
En septembre dernier, Jean-Christophe Combe, Ministre des Solidarités, de l’autonomie et des Personnes handicapées, a évoqué l’expérimentation du versement automatique des aides sociales dans plusieurs territoires.
Les départements concernés par le versement automatique des aides sociales ont été dévoilés :
- Aisne
- Aveyron.
- Bouches-du-Rhône
- Côte-d’Or.
- Creuse.
- Eure.
- Ille-et-Vilaine.
- Loire-Atlantique.
- Loiret.
- Mayenne.
- Métropole de Lyon.
- Nord.
- Pyrénées-Atlantiques.Le Réunion.
- Seine-Saint-Denis.
- Somme.
- Vosges.
- Yonne.
- Yvelines.
Ces expérimentations seront mises en place début 2023 et seront nommées “Territoires zéros non recours”. L’objectif du gouvernement est de généraliser le versement automatique des aides sociales dans les 2 ans à venir sur l’ensemble du territoire français.
En clair, il s’agira de verser automatiquement les aides auxquelles ont droit leurs bénéficiaires, sans que ces derniers aient à accomplir de démarches ni à fournir de justificatifs.
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