La carte de résidence permanente en Suisse est accessible à toute personne qui a vécu dans le pays pendant la période requise en plus de remplir certaines conditions. Cependant, pour une personne souhaitant la nationalité suisse, il lui faudra d’abord devenir un résident permanent.
Les conditions pour obtenir la carte de résidence permanente
Les conditions pour l’obtention d’une carte de résidence permanente en Suisse varient d’un canton à l’autre. La principale condition pour la résidence permanente en Suisse et la durée passée déjà dans le pays avec un autre permis de séjour qui est généralement un permis B ou L.
La condition de résidence standard est de 10 ans, mais les personnes suivantes peuvent postuler après seulement cinq ans :
Citoyens de l’UE/AELE
Citoyens des États-Unis et du Canada
Conjoints et enfants de 12 à 18 ans de citoyens suisses ou de titulaire d’un permis »C »
Toutefois, les enfants de moins de 12 ans qui viennent en Suisse pour rejoindre leur famille l’obtention de la carte de résidence permanente sera automatique.
Il est possible de demander un permis C dans certains cantons si la personne est déjà titulaire d’un permis B, à condition de justifier de :
Connaissance de la langue nationale au niveau A2 et B1
Intégration suffisante à la vie et aux costumes suisses
Un casier judiciaire vierge
Ne pas représenter une menace pour la sécurité publique de la Suisse
Ne pas percevoir d’Allocations sociales
Comment demander une carte de résidence permanente en Suisse
Pour demander un permis C, chaque canton suisse à ses propres conditions et procédures. Il faudra donc s’adresser à l’Office cantonal des étrangers qui informera ensuite de la démarche à suivre.
Généralement, il faut remplir un formulaire de demande, en plus de fournir :
Une pièce d’identité valide
Une adresse en Suisse
Un justificatif qui atteste que le concerné remplit les conditions requises
Désormais, la Suisse délivre des cartes de résidence permanentes biométriques. Ces cartes comprennent une puce électronique qui stocke les données biométriques du titulaire et permet de voyager sans visa dans l’espace Schengen.
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Coût de la carte de résidence permanente en Suisse
Les prix des permis C pour la carte de résidence permanente en Suisse varient d’un canton à l’autre. Certains cantons facturent plus cher les autorisations délivrées aux ressortissants de pays non membres de l’UE/AELE.
Les frais sont généralement de 95 francs suisses pour un permis adulte. Les cartes pour enfants coûtent environ 35 francs suisses. Cependant certains cantons facturent plus.
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Renouveler la carte de résidence permanente en Suisse
Généralement, la carte de résidence permanente est valable 5 ans. Pour renouveler la carte de résidence permanente, il faut s’adresser à l’Office cantonal des étrangers et ce, au plus tôt 3 mois et au plus tard deux semaines avant la date d’expiration de la carte.
Suite aux récentes modifications des règles, toute personne souhaitant renouveler sa carte de résidence permanente en Suisse doit répondre à des exigences d’intégration et de bonne conduite. Ceux qui ne respectent pas ses conditions vont voir leur permis déclassé en permis B.
Canton suisse à ses propres procédures et coûts spécifiques pour le renouvellement de la carte. Généralement, il faut fournir au minimum un permis C existant, un passeport ou une pièce d’identité valide, une photo une preuve d’adresse.
La carte de résidence permanente expirera automatiquement si son détenteur quitte la Suisse pour une période supérieure à 6 mois. Toutefois, si la personne prévient les autorités suisses au préalable, il est possible de faire en sorte qu’elles prolongent la période d’absence jusqu’à de 4 ans.
Que faire si la demande d’une carte de résidence permanente est rejetée ?
Dans le cas où les conditions ne sont pas remplies, la demande peut être refusée par les autorités cantonales en Suisse. Si la personne estime qu’elle est injustement traitée, elle doit porter plainte auprès de l’Office cantonale des étrangers.
En cas d’échec, il faut contacter le SEM. Ils pourront conseiller sur les mesures nécessaires à prendre s’ils pensent que la personne a des raisons d’annuler la décision de sa demande.
