Pour obtenir une carte de résident en Principauté de Monaco, les ressortissants étrangers hors Espace Économique Européen, devront d’abord détenir un visa long séjour délivré par les autorités françaises, en plus de déposer une demande de visa long séjour pour la principauté de Monaco, et ce auprès du consulat de France du lieu de résidence.
Carte de résident en Principauté de Monaco : c’est quoi une carte de résident ?
C’est un document qui permet à son détenteur de résider à Monaco. À condition te justifier d’un domicile ( un bail enregistré, un acte de propriété, etc.), un revenu suffisant (établissement par une banque locale, une autorisation d’exercice ou une promesse d’embauche). Des enquêtes de moralité sont également menées par des autorités.
Les agents de la sûreté publique, pour s’assurer de la résidence réelle de la personne, vont vérifier que la personne séjourne en Principauté à titre principal, étant précisé que le séjour principal où habituel correspond à un séjour d’au moins 183 jours par an à Monaco, ou bien un séjour inférieur à 183 jours par an si la personne est physiquement présente sur le territoire monégasque pendant une durée supérieure à celle de séjour effectuée dans les autres pays.
La sûreté publique pourra, pour attester de la réalité de la résidence, vérifier si le centre principal des activités du concerné se situe bien en Principauté.
Ce centre principal des activités se traduit comme le lieu où le concerné effectue ses principaux investissements et où il possède son siège ou la direction effective de ses affaires ou bien le lieu l’administration de ses biens.
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Carte de résident en Principauté de Monaco : qui est concerné de déposer et la demande de carte de résident ?
Toute personne qui n’est pas de nationalité monégasque doit obtenir une carte de résident à Monaco.
Les étrangers admissibles dispensés des conditions de résidence en Principauté ainsi que de souscrire une demande de carte de résident et ce conformément à l’Article 2, §3 de l’Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 (l’« Ordonnance ») sont :
Les consuls de carrière accrédités et les membres de leurs familles
Les étrangers titulaires d’une carte de tourisme valable sur le territoire français
Les fonctionnaires détachés dans le cadre des conventions franco-monégasques.
Conformément à l’Article 2 §1 de l’Ordonnance, tout étranger séjournant à Monaco âgé plus de 16 ans doit souscrire une demande de carte de résident dans les 8 jours son arrivée, ou au plus tard huit jours après l’accomplissement de sa seizième année, s’il y séjournait déjà.
