vendredi, mars 31, 2023
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Carte de séjour : démarche à suivre         

Carte de séjour de 10 ans autorise sont détenteur à séjourner en France et à y travailler et il sera dispensé d’autorisation de travail. Beaucoup de nos ressortissant Algérien et marocains qui ont bénéficié d’une carte de séjour de 10 ans. Elle est délivrée sous certain conditions.

Carte de séjours : les conditions exigées pour l’obtention d’une carte de séjour

Selon le site officiel du service public Français, « vous pouvez demander la carte de séjour si vous avez des attaches familiales en France, si vous avez rendu des services à l’état française ou si vous bénéficiez d’une protection internationale ».

Toujours dans le même sens le site officiel du service public Français explique que la carte de séjour « peu vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle. »

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Carte séjour : les conditions pour les ressortissants Algérien mariés à des Français

Les mariages mixtes existent depuis la nuit des temps, notamment la France qui compte sur son territoire le plus grand nombre de ressortissant Algérien. Pour cela beaucoup de ressortissants Algérien qui ont bénéficié d’un titre de séjour de 10 ans, par le mariage mixte, mais sous les conditions suivant :

  • La partie Algérienne doit être mariée avec un citoyen Français depuis au moins 3 ans.
  • Le mariage a été transcrit auparavant sur les registres de L’état civil Française (si celui-ci a été célébré à l’étranger).
  • La communauté de vie du couple est effective.
  • La partie Française à conserver la nationalité Française
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Carte séjour : condition d’intégration républicaine           

Le site officiel de l’administration Française indique que l’intéressé doit également remplir une condition d’intégration républicaine. Cette condition est appréciée notamment au regard des critères suivants : L’engagement à respecter les principes qui régissent la République Française et la connaissance suffisante de la langue Française.

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Carte séjour : Le préfet tient compte de la conclusion et de suivi de contrat

Le site officiel de l’administration Française explique que pour l’appréciation d’intégration dans la société Française, le préfet tient compte de la conclusion et de suivi de contrat d’intégration républicaine. Dans ce cadre, il saisit pour avis le maire.

 

 

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