Une carte de séjour temporaire visiteur peut être délivrée pour un ressortissant étranger souhaitant séjourner en France plus de 3 mois en tant qu’inactif. Elle est délivrée sous certaines conditions de ressources si la personne s’engage à ne pas travailler en France.
Qui est concerné ?
Si le concerné est un Algérien, il pourra obtenir un certificat de résidence d’un an visiteur.
Si le concerné est un Européen, il ne pourra pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur. Il n’a pas besoin de titre de séjour.
Cependant il peut demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif.
Comment demander la carte de séjour temporaire visiteur ?
Dépôt de la demande
La demande de carte doit être déposée en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard avant la fin de validité du document de séjour.
Une attestation dématérialisée de dépôt sera accordée au concerné lors du dépôt de sa demande de titre de séjour en ligne.
Documents à fournir
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si le concerné est titulaire d’une carte de « résident de longue durée – UE » délivrée par un autre État membre de l’Union européenne: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.)
Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire)
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Certificat médical délivré par l’Ofii: Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Justificatifs des ressources atteignant un montant annuel égal à 16 236,85 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)
Si le concerné est pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d’identité du garant
Attestation sur l’honneur (manuscrite) de ne pas travailler en France
Attestation d’une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour
Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre).
Lire aussi : Visa long séjour et regroupement familial 2023 : dossier complet
Titre de séjour 2023 : comment renouveler le titre de séjour
Visa suisse: La Suisse accélère la procédure de visa pour les victimes du séisme
Étude de la demande
Si la demande est acceptée, le concerné sera convoqué en préfecture pour la remise de la carte.
Par contre, si la demande est rejetée, la décision du préfet sur un notifié par une lettre motivée. Ce refus est suivi d’une OQTF fixant le pays où le concerné sera renvoyé.
Le concerné peut réaliser un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF.
En revanche, s’il n’y a pas de réponse de la part de la préfecture au bout 4 mois, le concerné peut alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Un recours administratif
Ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Coût
Le concerné devra payer 225€ (taxe de 200€ + droit de timbre de 25€) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement de droit de timbre doit être présenté lors de la remise de la carte.
Remise de la carte de séjour temporaire visiteur
La carte de séjour temporaire visiteur est remise par la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence.
La carte est est valable un an renouvelable.
Renouveler la carte de séjour temporaire visiteur
La demande de renouvellement doit être déposée en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant l’expiration du document de séjour.
Le coût
Le concerné aura à payer 225€ par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement de droit de timbre devra être présenté lors de la remise de la carte.
Le concerné devra payer un droit de visa de régularisation de 180€, si sa demande est déposée hors délai, sauf en cas de force majeure ou présentation d’un visa valide.
