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Changement de statut en France : titre de séjour et les procédures à suivre

Changement de statut-Les étudiants algériens se trouvent confrontés a l’obligation de changer de statut afin de rester légalement sur le sol français. 
La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français.

Les démarches administratives relatives à une procédure de changement de statut étudiant à salarié s’effectuent auprès de la préfecture. Les étudiants étrangers, dont les algériens, qui souhaitent se maintenir légalement en France à l’issue de leur formation, sont tenus de se présenter à la préfecture avec un titre de séjour en cours de validité, ainsi que la promesse d’embauche ou le contrat de travail obtenu auprès du futur employeur.

Titre de Séjour
Titre de Séjour

Changement de statut : Liste des pièces à fournir pour le changement de statut étudiant à salarié

Tout d’abord, vous devez impérativement avoir pris rendez-vous sur le site de la préfecture
Liste des préfectures de France
• Passeport en cours de validité (pages d’identité, des visas, cachets d’entrées et de sorties)
• Copie du titre de séjour
• 3 photographies d’identité normées• justificatif de domicile de moins de 3 mois: facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou contrat de location et quittance de loyer.Si vous êtes hébergé→
Une attestation d’hébergement de moins de 3 mois (fiche jointe), photocopiede la pièce d’identité de l’hébergeant, un document administratif à cette adresse et à votre, par exemple, ( sécurité sociale, relevé bancaire, impôts, fiche de paie …)

• Extrait d’acte de naissance
• Courrier de demande de changement de statut
• Photocopie des diplômes obtenus en France
• En dernier lieu, curriculum vitae

Changement de statut demander à votre employeur:

• Premièrement, CERFA n°15186_1 de demande d’autorisation de travail (en 4 exemplaires)
• Courrier de l’employeur motivant le recrutement et détaillant les fonctions que vous allez exercer
• Copie du contrat de travail (ou du projet)
• KBIS ou registre des métiers ou statuts de l’association
• Photocopie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l’organisme chargé du recouvrement

• Copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations des mouvements du personnel pour les établissements de plus de 50 salariés
• Dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés, en revanche, ce document concerne uniquement les entreprises du bâtiment
• Enfin, justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail

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