Le chèque urgence énergie 2023, face à la hausse très importante enregistrée dans les coûts de l’énergie en France, les entreprises sont en première ligne à subir les conséquences. En effet, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en complément du soutien de l’Etat Français, met en œuvre le Chèque urgence énergie afin d’aider les petites entreprises, artisans et commerçants à payer leurs factures d’électricité ou de gaz.
Qui peut bénéficier de chèque urgence énergie 2023
Ce chèque énergie est réservé aux entreprises du territoire régional :
- De moins de deux (2) millions d’euros de chiffre d’affaires.
- Ces entreprises doivent être créées avant le 31/12/2020.
Chèque urgence énergie 2023 : la nature de cette aide
Cette aide régionale correspond à une prise en charge de 25 % de l’augmentation des factures d’électricité ou de gaz, hors taxes et abonnement et amortisseur et tarif garanti déduits pour les factures d’électricité quand ils sont appliqués, sur une même période de référence couvrant la consommation des trois (3) premiers mois pour cette année 2023 et pour l’année 2021. Elle est comprise entre 1 000 euros et 8 000 euros au maximum.
L’aide est attribué pour un établissement qui possède le numéro système d’identification du répertoire des établissements (SIRET), principal ou secondaire. Au maximum, trois (3) demandes de subventions peuvent être octroyées pour trois (3) établissements différents d’une même entreprise Système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN).
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Cette aide devra porter sur l’électricité ou le gaz. Le même établissement (SIRET) ne peut bénéficier donc que d’une seule aide régionale pour la même période.
Les critères d’éligibilité pour le chèque urgence énergie 2023
Pour être éligibles les entreprises doivent remplir de manière cumulative les critères suivants :
- Régulièrement déclarées auprès des organismes compétents ou inscrites au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, appartenant à l’économie sociale et solidaire
- Doit avoir moins de deux (2) millions de chiffre d’affaires annuels H.T et ce sur la base du dernier bilan ou liasse fiscale disponible.
- Créées avant le 31/12/2020.
- En cas de reprise d’entreprise dans le cadre d’une même activité exclusivement, le critère d’ancienneté ne sera pas pris en considération et le seuil de chiffre d’affaires s’appliquera sur l’entreprise reprise.
- A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
- Ne se trouvant pas en procédure de redressement ou en liquidation judiciaire (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal).
De plus,
Pour les entreprises qui utilisent principalement l’électricité :
- Ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire de l’Etat Français.
- Le prix de l’électricité sur la part variable de consommation (hors taxes et abonnement) ayant été multiplié au minimum par deux (2) sur une même période de référence couvrant la consommation des trois (3) premiers mois de l’année 2023 et l’année 2021.
- Avoir transmis déclaration sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseuse d’électricité et des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en cette année 2023 à son fournisseur d’énergie.
Pour les entreprises qui utilisent principalement le gaz :
Le prix du gaz sur la part variable de consommation (hors taxes et abonnement) ayant été multiplié au minimum par deux (2) sur une même période de référence couvrant la consommation des trois (3) premiers mois de l’année 2023 et l’année 2021.
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Sont exclues les entreprises :
- De la production agricole primaire,
- De la pêche
- De l’aquaculture
- Les sociétés civiles immobilières
- Les établissements publics
- Comment en bénéficier ?
La demande de cette aide est à formaliser jusqu’au 30 juin de cette année 2023 sur une plateforme dématérialisée dédiée, elle est accessible en ligne. Chaque demande devra comprendre l’ensemble des informations et documents nécessaires pour l’analyse de l’éligibilité, conformément au cadre d’intervention et au respect du régime de minimis.
L’analyse de l’éligibilité des dossiers se fait de façons chronologiquement, par ordre d’arrivée et jusqu’à la consommation de l’enveloppe budgétaire dédiée.
