lundi, novembre 25, 2024
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Cumul AAH et RSA : peut-on cumuler ces deux aides et comment ? Quels sont les montants en fonction des situations ?

Cumul AAH et RSA, Il est possible de cumuler le RSA (Revenu de Solidarité Active) avec d’autres ressources, y compris l’AAH (Allocation Adulte Handicapé). Mais ce cumul est valable uniquement dans certaines situations, et ne permet pas de toucher l’intégralité de ces aides et prestations.

En effet, si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de ces deux aides versées par la Caisse d’Allocation Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), des calculs sont donc effectués pour voir à quels montants vous pouvez avoir droit en fonction de votre situation, le Revenu de Solidarité Active étant versé dans son intégralité que lorsque vous n’avez aucune autre ressource. Ainsi, il n’est possible de cumuler Revenu de Solidarité Active et l’Allocation Adulte Handicapé que lorsque vous percevez un montant de RSA qui est supérieur à 956,65 euros par mois.

Ainsi, si vous cumulez les deux aides (AAH et RSA), le montant de votre Allocation Adulte Handicapé sera déduit de celui de votre Revenu de Solidarité Active. Il est donc très important de faire des simulations pour voir si ce cumul est possible.

le complément de ressources de l’allocation aux adultes handicapés
le complément de ressources de l’allocation aux adultes handicapés

Cumul AAH et RSA : les règles du cumul de AAH et RSA

Vous avez le droit de toucher à la fois le Revenu de Solidarité Active et l’Allocation Adulte Handicapé, mais ce cumul est possible et avantageux uniquement dans certains cas. Par ailleurs, en cas de cumul des deux aides, vous ne pourrez pas recevoir l’intégralité de ces deux aides en même temps.

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Cumul AAH et RSA : les conditions pour recevoir Allocation Adulte Handicapé et Revenu de Solidarité Active en même temps

Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active est une aide financière qui est versée par la Caisse d’Allocation Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole, pour assurer un minimum de ressources, il s’agit d’une aide sociale soumise à plusieurs conditions.

L’Allocation Adulte Handicapé, quant à elle, est versée par les mêmes organismes (CAF ou MSA), pour assurer un minimum de ressources, mais elle s’adresse exclusivement aux personnes en situation de handicap et elle est soumise à des conditions de ressources.

Ainsi, pour toucher à la fois le Revenu de Solidarité Active et l’Allocation Adulte Handicapé, vous devrez remplir l’ensemble des conditions

  • D’âge.
  • De ressources.
  • De nationalité.
  • De résidence.
  • D’incapacités requises pour ces deux aides.

Impossible, donc, de percevoir l’Allocation Adulte Handicapé en plus de votre Revenu de Solidarité Active si vous n’êtes pas en situation de handicap. De même, vous ne pourrez compléter votre Allocation Adulte Handicapé par le Revenu de Solidarité Active si vos ressources dépassent les plafonds en vigueur.

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Cumul AAH et RSA : comment ça marche le cumul de ces deux aides

Vous touchez déjà le Revenu de Solidarité Active et vous remplissez aussi les conditions percevoir l’Allocation Adulte Handicapé ?

Le Revenu de Solidarité Active est soumis à des conditions de ressources et constitue une allocation subsidiaire aux autres aides sociales. Cela veut dire concrètement que si vous touchez l’Allocation Adulte Handicapé, seule une partie du Revenu de Solidarité Active peut vous être versée. Le montant de votre Revenu de Solidarité Active est en effet réduit du montant de l’Allocation Adulte Handicapé que vous touchez.

AAH de la CAF ou la MSA
AAH de la CAF ou la MSA

Vous touchez déjà l’Allocation Adulte Handicapé et vous remplissez aussi les conditions pour percevoir le RSA ?

Le montant de votre Allocation Adulte Handicapé dépend du montant total de vos ressources. C’est la raison pour laquelle, si vous êtes bénéficiaire de cette aide, vous adressez chaque trimestre un formulaire de déclaration de ressources Allocation Adulte Handicapé à votre CAF : le montant auquel vous avez droit dépend de l’évolution de votre niveau de ressources (en savoir plus).

Elle peut toutefois être cumulée avec certaines prestations sociales telles que le Revenu de Solidarité Active, mais cela n’est pas toujours intéressant. Dans certains cas, en effet, le montant de l’Allocation Adulte Handicapé est supérieur à celui du Revenu de Solidarité Active, le cumul est donc impossible et il vaut mieux percevoir uniquement l’Allocation Adulte Handicapé plutôt que le Revenu de Solidarité Active seul.

RSA refusé : comment contester la décision de refus de RSA ?
RSA refusé : comment contester la décision de refus de RSA ?

Cumul AAH et RSA : quel calcul effectué ?

Comme évoqué ci-dessus, pour percevoir le montant maximum du Revenu de Solidarité Active socle, vous ne devez avoir aucune autre ressource considérée par la Caisse d’Allocations Familiales. Or il se trouve que l’Allocation Adulte Handicapé fait partie de ces ressources qui sont prises en compte dans le calcul du montant de votre Revenu de Solidarité Active. Donc, si vous faites une demande pour toucher les deux aides simultanément, le montant total de ces aides sera calculé ainsi :

  • Montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active auquel vous avez droit – Montant de l’Allocation Adulte Handicapé soit 956,65euros = Montant de votre Revenu de Solidarité Active différentiel

Il est donc impossible de cumuler le montant maximum de l’Allocation Adulte Handicapé et celui du Revenu de Solidarité Active, même si l’Allocation Adulte Handicapé constitue votre seule ressource. L’un vient obligatoirement se soustraire à l’autre.

Par exemple, pour une personne seule et sans enfant ayant droit aux deux aides, vous ne pourrez cumuler puisque le calcul donnera le résultat suivant :

598,54 euros (montant maximum RSA) – 956,65 euros (montant AAH) = – 358,11 euros

Vous aurez donc à choisir entre les deux aides, et l’AAH sera nettement plus avantageuse (956,65euros au lieu de 598,54 euros).

On comprend ainsi que le cumul Revenu de Solidarité Active et Allocation Adulte Handicapé n’est possible que lorsque votre situation vous donne droit à un montant de Revenu de Solidarité Active supérieur à 956,65 euros par mois.

En effet, si on prend l’exemple d’une personne seule ayant 3 enfants et remplissant les conditions pour percevoir l’Allocation Adulte Handicapé et le Revenu de Solidarité Active, le calcul de son Revenu de Solidarité Active différentiel sera le suivant :

1.316,79 euros « montant Revenu de Solidarité Active pour une personne seule avec trois (3) enfants » – 956,65 euros = 360,14 euros

Cette personne pourra donc percevoir 360,14 euros de Revenu de Solidarité Active en plus de ses 956,65 euros d’Allocation Adulte Handicapé, soit 1.316,79 euros par mois.

Dans certaines situations, le cumul Revenu de Solidarité Active et Allocation Adulte Handicapé est donc possible et avantageux.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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