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Déclaration de devises: rappel important de la douane

rappel important de la douane: 

Déclaration de devises – la direction générale de la douane algérienne, en effet, publie chaque fois des communiqués et des notes concernant les sommes en devises autorisées à l’entrée et à la sortie du territoire algérien.

Les agents douaniers effectuent chaque jour des opérations de saisie sur les voyageurs au niveau des différents ports et aéroports.

rappel important de la douane algérienne
rappel important de la douane algérienne

Effectivement, quelques voyageurs tentent de transférer d’une manière illégale ces montants d’argent et d’autres ignorent les règles et lois qui définissent la valeur tolérée.

Pour éviter des sanctions sévères, les passagers sont appelés à transporter un montant d’argent bien limité.

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Les importations et exportations matérielles de devises sont nécessairement soumises à une déclaration au niveau des services douaniers.

À l’entrée du sol national :

Tout passager est dans l’obligation de  déclarer ses devises au service des douanes dans le cas où les montants dépasseraient les 1000€, ou leur équivalent en d’autres devises (selon l’Art 72 de la LF 2016).

À la sortie du territoire algérien :

Il est permis de faire sortir toute valeur en billets de la banque étrangers ou en chèques de voyage :

Pour les résidents :

– En cas où le montant est inférieur ou égal à 7500€ ou leur équivalent en d’autres devises nécessité d’un avis de débit bancaire;

– Dans le cas où la somme est supérieure à 7500€ ou leur équivalent en d’autres devises, la nécessité d’une permission de la Banque de l’Algérie.

Saisie
Saisie

Pour les non résidents:

Les non résidents sont tenus de fournir un reçu bancaire justifiant le change d’une partie ou de la totalité de la valeur en devises (si la somme dépasse les 1000€) qui a été déclarée à l’entrée du territoire algérien.

Déclaration de devises : entrée et sortie de la monnaie algérienne

Seuls les passagers résidents sont permis à faire entrer et à faire sortir des billets de banque algériens, dans le seuil du montant de 10000 dinars algériens.

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En effet, en cas d’un défaut ou d’une fausse déclaration constitue une infraction qui expose son auteur à des poursuites pénales :

– Une peine d’emprisonnement allant de 02 à 07ans;

– Une amende égale au double du montant objet de l’infraction;

– la confiscation du corps du délit et des outils utilisés pour la fraude.

Déclaration de devises : entrée et sortie de la monnaie algérienne
Déclaration de devises : entrée et sortie de la monnaie algérienne

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