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Déclarations d’impôts 2023 : les sanctions si vous faites votre déclaration en retard ou en cas d’oubli

Il faut savoir que la période pour faire vos déclarations d’impôts 2023 va bientôt ouvrir ses portes. C’est le début de casse-tête pour les Français. Certains individus craignent le montant des impôts qu’ils vont devoir payer. Il faut noter que le jeudi 13 avril c’est le top départ des déclarations d’impôts et qui se terminera fin mai 2023 ou le début juin selon les zones d’habitation. Vous avez donc encore le temps, mais il ne faut surtout pas louper la date.

Impôts
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Déclarations d’impôts 2023 : il ne faut surtout pas louper la date de déclaration

Cela va être le moment donc de faire la déclaration de vos revenus de l’année précédente 2022. Entre le jeudi 13 avril et le jeudi 25 mai 2023, rendez-vous donc sur le site internet impots.gouv.fr pour les individus qui résident dans les départements de 01 à 19. Ensuite, les résidents des départements de 20 à 54 qui auront jusqu’au jeudi premier juin. Pour finir, les résidents des départements au-delà de 55 auront jusqu’au jeudi 8 juin.

La déclaration en forme papier est de moins en moins utilisée en France, mais il est encore possible de procéder à ce type de déclaration si vous n’avez pas internet. Pour ce cas-là, la date limite est fixée au lundi 22 mai 2023. À savoir, ces individus recevront le courrier du fisc entre le 6 avril et le 25 avril 2023.

Déclarations d’impôts 2023 : des pénalités de retard et des mises en demeure

Mais, alors, que se passe-t-il si les concernés par cette déclaration ne la fait pas dans les délais ? « Vous devrez donc verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard », c’est ce qu’on peut lire sur le site internet service-public.fr. Ces pénalités peuvent donc aller de 10 % de majoration sur le montant de vos impôts de cette année 2023. Ensuite, si vous recevez une mise en demeure et que vous ne répondiez pas à cette mise en demeure dans les trente jours (un mois), vous pouvez être sanctionnés de 40 % en plus sur le montant.

Si vous faites votre déclaration après la réception de la mise en demeure dans les trente jours (un mois), la pénalité baisse donc à 20%. Par contre, si le service de fisc se rend compte que vous avez déjà effectué un travail non déclaré ou une activité illicite, vous risquez dans ce cas gros, soit 80 % de pénalités.

L’administration fiscale applique également des pénalités de retard qui représentent 0,20 % des impôts dus par mois de retard (en somme de 2,4 % sur une année).

Déclarations d’impôts 2023
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Déclarations d’impôts 2023 : vous avez jusqu’au 30 juin pour faire votre déclaration en ligne

Il faut savoir que vous pouvez faire votre déclaration d’impôt de cette année 2023 jusqu’au vendredi 30 juin. Les frais de retard s’élèveront à 10 % de majoration. Dans ce cas donc, n’oubliez pas de remplir la fiche 2042 et de le faire parvenir au service des impôts de votre lieu d’habitation. Au-delà du vendredi 30 juin 2023, l’espace en ligne sera fermé et vous ne pourrez donc plus y accéder. Vous devrez forcément passer par la forme papier.

Bien sûre, l’administration fiscale peut être tolérante si vous avez des raisons valables pour votre retard. Dans ce contexte-là, vous pouvez être exonéré. La bonne foi est de votre côté donc.

Par contre, si vous ne payez pas d’impôts, vous n’aurez donc pas de pénalités en cas d’oubli ou de retard. Mais, il faut savoir que si vous avez dépassé les délais, vous recevrez votre avis d’imposition plus tard, ce qui peut être donc problématique pour vos démarches administratives.

Déclarations d’impôts 2023 : correction des erreurs sur vos impôts 

Si vous observez des erreurs sur vos impôts de l’année 2023 préremplis, il faut savoir que la correction est accessible même après la date limite de dépôt. Pour cela, rendez-vous dans votre compte particulier sur le site internet impots.gouv.fr et allez dans « Accédez à la correction en ligne ».

Effectuez donc les modifications nécessaires, vous validez et vous allez recevoir votre nouvel avis d’imposition. La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a pas une date limite dans les corrections. Vous pouvez donc toujours revenir sur votre déclaration et même après la signature.

Déclarations d’impôts
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