La déconjugalisation de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) en 2023 est une très bonne nouvelle pour les individus bénéficiaires, en effet un récent décret qui est publié au Journal Officiel du 13 mai dernier, détermine les nouvelles modalités de calcul de cette allocation pour les individus vivant en couple.
La déconjugalisation de l’AAH à partir du premier octobre 2023
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Cette nouvelle réforme qui instaure la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés va entrer en vigueur à partir du premier octobre prochain (2023). En prévision de cette évolution qui est réclamée par l’ensemble des associations des handicaps, un décret du 11 mai 2023, publié au Journal Officiel du 13 mai 2023, vient modifier le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple.
Donc, à partir du premier octobre prochain (2023), seules les ressources personnelles de bénéficiaire seront prises en compte dans le calcul de cette prestation. Le décret supprime donc le plafond de ressources applicable aux couples. En fait, en application de l’article 10 de la loi du 16 août dernier (2022) portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le conjoint du bénéficiaire et ses revenus ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés à partir des droits de mois d’octobre 2023 versés début de novembre.
Selon le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées « Ce sont 120 000 individus handicapés qui vivent en couple en France, dont environ 80 000 potentiels nouveaux ayant le droit à l’Allocation aux Adultes Handicapés vont voir leur allocation augmenter de 350 euros par mois en moyenne ». Cette nouvelle réforme va donc favoriser l’autonomie des individus en situation de handicap qui bénéficieront d’une allocation individualisée.
Les principes de la mise en œuvre de cette nouvelle réforme
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Voici donc les principes de la mise en œuvre de la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés :
- Le changement de mode de calcul de la prestation ne s’appliquera que s’il est à l’avantage des individus concernés. S’il ne l’est pas avantageux, le système conjugalisé de l’allocation sera maintenu.
- La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
- La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés est définitive, donc une fois que l’allocation est individualisée, il ne sera plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.
Le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés sera déconjugalisé pour les nouveaux entrants dans le système.
Si un individu en situation de handicap est déjà bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés, il n’a aucune démarche à entreprendre. La mise en œuvre de la nouvelle réforme est réalisée automatiquement par l’organisme qui verse la prestation à savoir la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. L’organisme calculera donc le droit selon les deux (2) modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et il appliquera le plus favorable financièrement.
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Si un individu en situation de handicap n’est pas bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés du fait du niveau des ressources de son conjoint, mais que la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) lui a reconnu un droit à l’Allocation aux Adultes Handicapés et que celui-ci est toujours valable, cet individu est invité à vérifier les informations le concernant sur le site internet de sa caisse et à déclarer, tout changement de situation et ses ressources.
Chaque bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés en couple sera informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit à partir du 9 octobre prochain (2023). D’ici là, le Gouvernement Français et la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) ont lancé, mi-avril 2023, une campagne d’« aller-vers », à destination des individus désormais éligibles à l’Allocation aux Adultes Handicapés grâce à la nouvelle réforme.
Afin que chaque bénéficiaire puisse appréhender au mieux sa situation, des actions de communication et de sensibilisation seront diffusées dans les :
- MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées).
- Les CAF (Caisses d’Allocations Familiales).
- Auprès des associations.
Le ministère précise que « L’objectif derrière tout ça c’est de mobiliser tous les canaux de communication afin d’éviter au maximum le non-recours au droit ».
