Une réforme de l’AAH CAF, ou l’allocation adulte handicapé versée par la caisse des allocations familales, a été décidée par le gouvernement de la République française. Il s’agit de la déconjugalisation qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain.
Le grand jour arrive bientôt pour les bénéficiaires de l’AAH CAF en France. La déconjugalisation tant attendue sera appliquée à partir du 1er octobre prochain. En quoi consiste t-il en fait?
“À partir du 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) changera le mode de calcul de l’allocation. Pour les bénéficiaires en couple: seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de la prestation”, explique la CAF sur son site.
AAH CAF: en quoi consiste la réforme qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2023?
L’organisme indique que ce sont 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple en France (dont 80 000 potentiels nouveaux ayant droit à l’Aah). “Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront d’une allocation individualisée sans dépendre du conjoint et de ses ressources”.
Concrètement donc c’est le mode de calcul de l’AAH CAF qui sera modifié, comme l’indique la caisse des allocations familiales.
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Déconjugalisation de l’AAH CAF: qui sont les concernés?
La CAF souligne que le mode de calcul de votre allocation sera déconjugalisé dans ces cas précis:
- Si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023 et que le calcul déconjugalisé ne vous désavantage pas (hausse ou maintien du montant de votre allocation) ;
- Si vous êtes en couple et devenez bénéficiaire de l’Aah à partir du 1er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à la Mdph à partir du 1er septembre 2023).
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AAH CAF: ce qu’il faut également savoir
La même caisse fait savoir par ailleurs que “si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé vous désavantage, vous conserverez un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023”.
Cependant, ajoute t-elle, “dès que le calcul conjugalisé ne vous avantage plus, votre Aah sera calculée de manière déconjugalisée, et ce de manière définitive.
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AAH CAF: ce que prévoit encore la réforme
La réforme de l’AAH CAF prévoit en outre ce que suit:
- Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023 et que vous devenez célibataire après le 1er octobre 2023, vous relèverez d’un calcul déconjugalisé à compter de votre changement de situation.
- Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023, et que vous perdez ensuite le bénéfice de l’Aah, puis redevenez bénéficiaire,vous relèverez à compter de cette réouverture de droit d’un calcul déconjugalisé.
- Si vous êtes célibataire,la réforme n’aura aucun impact sur le calcul de votre allocation tant que vous êtes identifié par votre caisse comme célibataire. Si vous vous déclarez en couple après l’entrée en vigueur de la réforme, le calcul de vos droits à l’Aah sera déconjugalisé.
