Demande de nationalité Française – En France afin de soumettre une demande pour obtenir la nationalité Française il faut répondre aux conditions d’éligibilités.
En effet, au sujet des demandes de naturalisation en France, l’administration est stricte sur certaines conditions. Notamment en ce qui concerne les déclarations d’impôts.
Demande de nationalité Française ajournée pour cette raison !
Lire aussi : Le droit d’obtenir la nationalité allemande en 3 ans sera-t-il annulé en 2024 ?
Titre de séjour 2024 : Comment avoir une régularisation en France si vous n’exercez aucun travail ?
Dans une publication sur Facebook, une Algérienne expose le cas de son ex-mari. En effet, ce dernier a soumis une demande de naturalisation. Mais sa demande est ajournée à cause des impôts.
De ce fait, la préfecture informe le candidat que sa demande de nationalité Française est ajournée parce que son comportement vis-à-vis de ses obligations fiscales est sujet à critiques.
Selon cette internaute sa fille vit avec elle après leur divorce et son ex-mari verse une pension alimentaire.
Cependant, dans sa demande de naturalisation, la préfecture découvre que son ex-mari déclare que l’enfant est à sa charge.
En plus, la préfecture a interprété cette déclaration de la prise en charge de l’enfant comme une fausse déclaration.
Suite à cette fausse déclaration le préfet lui remit cette décision :
« En application de l’article 44 du décret n° 93- 1362 du 30 septembre 1989 modifié, j’ai décidé d’ajourner votre demande de nationalité Française à deux ans dans la mesure où votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques ».
La préfecture refus la naturalisation après une fausse déclaration
Une fausse déclaration à l’administration fiscale est derrière le refus de cette naturalisation. Selon quelques commentaires des internautes sur Facebook on peut lire :
« Déclaré à l’administration fiscale que vous êtes à charge de l’enfant alors que celui-ci se retrouve chez sa mère est délicat, parce que si la maman le déclare à sa charge, cela va engendrer une double déclaration ».
Un autre internaute écrit : « Le faite de verser une pension alimentaire à votre enfant, ne veut pas dire qu’il est à votre charge ».
Une autre internaute ajoute : « La préfecture a ainsi jugé sa déclaration de fausse donc, elle lui refus sa demande ».
Elle ajoute : « Avant de soumettre un recours il faut rectifier cela auprès du centre des impôts ».
« Le versement de la pension alimentaire est une chose et avoir un enfant à votre charge en est une autre » commente une internaute dans cette publication.
