La devise en liquide, vous venez de recevoir une somme d’argent importante et vous souhaitez la verser sur votre compte bancaire. Il arrive que votre banque vous demande la provenance de cette somme d’argent que vous êtes en passe de déposer. Mais, ce justificatif n’est pas une obligation en soi, généralement aucun justificatif n’est requis sauf à partir d’un certain montant. Pour déposer cette somme d’argent liquide en banque, voici le plafond légal autorisé pour lequel la banque n’exige pas de justificatif.
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Devise en liquide : le plafond légal autorisé pour lequel la banque n’exige pas de justificatif
L’opération de dépôt de la devise en banque (sur un compte bancaire) consiste à :
- Remplir un bordereau.
- Joindre à ce bordereau une pièce ou un billet, une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).
- Un reçu sera donc remis au client afin de lui rappeler l’état de la transaction effectuée.
Les dépôts d’argent en banque s’effectuent en règle générale, avec des petites sommes ou par un chèque. Souvent, ces transactions ponctuelles ne nécessitent aucun justificatif.
Dans la plupart des cas, votre carte bancaire et votre pièce d’identité suffisent. Néanmoins, certaines institutions financières (banques) peuvent vous demander des justificatifs de la provenance de cette somme via un questionnaire oral.
Pour tout montant excédant à 8000 euros, les banques peuvent vous demander de justifier la provenance de cette somme d’argent par un justificatif qui doit être daté et signé. Bon à savoir que 8000 euros, c’est le plafond légal autorisé pour lequel la banque n’exige pas de justificatif en France.
La demande de justificatif vise surtout à lutter contre le blanchiment et le trafic d’argent. Au-delà de ce montant (8000 euros), vous devez effectivement prouver la provenance des fonds.
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Devise en liquide : quelles sont les différentes éventualités ?
- En cas de don, le donateur doit vous fournir une attestation de don.
- S’il s’agit d’une vente, l’acheteur devra vous donner un contrat de vente.
Si vous n’êtes pas en capacité de prouver par un justificatif la provenance de cette somme d’argent en question, la banque pourrait saisir le Tracfin.
Le tracfin est un service Français de renseignement qui a pour mission de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, sociale et douanière et le financement du terrorisme. Il est rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Cet organisme (Tracfin) exigera que vous leur transfériez les justificatifs du montant. Sinon, votre compte bancaire sera saisi voire bloquer. Une enquête peut éventuellement déboucher sur des poursuites judiciaires.
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