Il existe différents types de cartes de séjour en France et chacune en fonction de la situation du ressortissant étranger. Elles peuvent être temporaires ou pluriannuelles.
Qu’est-ce qu’une carte de séjour ?
C’est une autorisation délivrée par l’administration française qui permet à son détenteur de rester en France.
Elle est nécessaire. Car sans elle, la personne est considérée comme en situation irrégulière, il pourra même se voir délivré une OQTF.
Les différentes cartes de séjour en France
Carte de séjour »vie privée et familiale »
Cette carte de séjour est délivrée sous certaines conditions pour les ressortissants étrangers qui ont des attaches familiales en France.
Ces attaches familiales sont :
Être époux (se) d’un français (e)
Être pacsé (e) avec un(e) français (e)
Être parent d’enfant français
Être époux (se) d’une personne étrangère ayant un titre de séjour
Être jeune majeur entré par regroupement familial
Être jeune étranger entré mineur
Être titulaire d’une rente d’accident du travail en France
Être gravement malade.
Cette carte autorise son détenteur à travailler en France. Elle peut être annuelle ou pluriannuelle, en plus d’être renouvelable.
Carte de séjour salarié/travailleur temporaire
Elle est destinée aux personnes étrangères qui viennent travailler en France. Deux motifs sont possibles pour cette carte :
Mention Salarié : si le concerné a un contrat à durée indéterminée (CDI)
Mention Travailleur : dans le cas d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou salarié détaché
La carte est valable 1 an renouvelable.
Cartes de séjour en France : carte de séjour passeport talent
Cette carte permet de travailler plus de trois mois en France. Elle peut être délivrée dans différentes façons, notamment en cas de création d’une entreprise, d’investissement, si le concerné est hautement qualifié, ou il est un artiste ou bien une personne célèbre.
Cette carte est valable 4 ans renouvelable.
Cartes de séjour en France : carte de séjour travailleur saisonnier
Comme son nom l’indique, cette carte est délivrée aux travailleurs saisonniers. La durée du travail ne doit pas dépasser 6 mois sur une année.
Le concerné pourra séjourner en France que lors de ses périodes de travail. Cependant, il doit conserver son domicile habituel hors de la France.
L’obtention de cette carte ne permet pas de solliciter le regroupement familial.
Cette carte est pluriannuelle renouvelable.
La carte de séjour salarié détaché ICT
Elle est destinée aux travailleurs en mission en France dans une entreprise du groupe qui les emplois à l’étranger. Le concerné doit être sur un poste d’encadrement supérieur ou être un expert.
Un visa de long séjour valant titre de séjour mention »salarié détaché ICT » est suffisant, si la durée du séjour de concerné est entre 3 mois et 1 an.
Cette carte est valable en fonction de la durée de la mission avec comme limite 3 ans. Son détenteur a la possibilité d’emmener sa famille avec lui dans le cadre du dispositif »famille accompagnante ».
Cartes de séjour en France : carte de séjour visiteur
Cette carte peut être délivrée si le concerné envisage de séjourner en France en tant qu’inactif. Cependant, il doit respecter les deux conditions suivantes :
S’engager à ne pas travailler pendant le séjour
Posséder les ressources suffisantes pour vivre toute la durée du séjour.
Cette carte est destinée au parent à charge d’enfant(s) résidant légalement en France, au partenaire de PACS ou au religieux qui viennent exercer en France.
Cette carte a une durée de validité d’un an renouvelable.
Carte de séjour retraité ou conjoint de retraité
Elle autorise les bénéficiaires de séjourner en France 1 an maximum sans avoir à demander de visa.
La délivrance de cette carte se fait sous certaines conditions :
Habiter en France avec une carte de résident
La résidence habituelle est à l’étranger
Titulaire d’une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale.
Cette carte est valable 10 ans renouvelable.
Cartes de séjour en France : Carte séjour étudiant
Avant d’obtenir cette carte, l’étudiant souhaitant étudier en France, doit d’abord obtenir un visa long séjour valant titre de séjour étudiant.
L’étudiant étranger doit être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation initiale. Il devra aussi justifier des ressources financières suffisantes pour vivre en France.
Cette carte est valable 1 an renouvelable. La carte de séjour pluriannuelle a une durée de validité de 2 à 4 ans selon la durée des études.
Cartes de séjour en France : carte de séjour stagiaire
Si le concerné séjourne en France pour plus de trois mois pour motif d’un stage en entreprise ou dans un hôpital public ou bien suivre une formation professionnelle, il doit obtenir un visa long séjour stagiaire (VLS-TS stagiaire).
Une convention de stage est nécessaire et doit disposer des ressources suffisantes pour vivre durant son séjour en France.
Si le stage est prolongé, le concerné pourra solliciter une carte de séjour mention stagiaire.
Carte de séjour recherche d’emploi/création d’entreprise
Cette carte est destinée aux étrangers diplômés d’un établissement français et souhaitent travailler en France à l’issue de leurs études supérieures. Pour en bénéficier, le concerné doit avoir une carte de séjour étudiant et obtenir l’un des diplômes suivants :
Licence professionnelle
Master of science
Master spécialisé ou tout autre diplôme équivalent à un master.
Cette carte est valable 1 an renouvelable.
Cartes de séjour en France : carte de séjour jeune au pair
Elle est destinée aux jeunes étrangers de 18 à 30 ans accueillis temporairement dans une famille française pour améliorer leurs connaissances linguistiques en échange de petits travaux ou de garde d’enfants. Pour obtenir cette carte, une convention avec la famille est nécessaire.
La carte est valable 1 an maximum. De plus, une nouvelle convention avec la famille est nécessaire pour le renouvellement de cette carte.
