La douane algérienne multiplie les sorties pour expliquer la procédure relative à l’importation des véhicules de moins de 3 ans en Algérie. Samedi 6 mai, les cadres de la direction générale était dans la wilaya de Blida où un séminaire a été organisé sur le sujet. Il était question ainsi d’expliciter les modalité de dédouanement conformément aux dispositifs annoncées.
Après plusieurs années de suspension, l’importation des véhicules d’occasion reprend enfin ses droits en Algérie. La décision portant l’autorisation de cette reprise tant attendue a été annoncée le mois d’octobre 2022. Les textes de loi régissant l’activité ont été publiés quelques mois plus tard dont une circulaire émanant de la direction générale de la douane algérienne.
Un circulaire datant du 23 mars dernier qui était venue consécutivement au décret exécutif paru dans le journal officiel, février dernier. Il en ressort ainsi que l’importation de voitures de moins de 3 ans d’âge est soumise à certaines conditions.
Ce que stipule le décret exécutif
La réglementation stipule ainsi que « tout véhicule de tourisme ou utilitaire usagé dont l’âge ne dépasse pas les trois (3) ans, entre la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation », peut-on lire dans décret exécutif.
Le même document souligne que l’importation des véhicules de moins de 3 ans est autorisée à « toute personne physique résidente en Algérie. Affirmant que « le particulier résident est autorisé à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule
d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie, une seule fois tous les trois (3) ans, à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation ».
La douane algérienne tenu d’appliquer les dispositions
« Les véhicules d’occasion importés doivent être en bon état de marche » et « ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique » précise t-on également.
La douane algérienne est tenu de veiller au grain pour l’application des dispositions du dit décret. La direction générale de ce corps constitué a d’ailleurs adressé une notes à ses régionaux dans laquelle elle explique ces mesures.
Dans sa circulaire la direction de la douane algérienne a indiqué notamment que l’importation des véhicules de moins de 3 ans se fera avec la présentation des pièces suivantes:
Douane algérienne: Voici les documents à présenter pour l’importation des véhicules d’occasion
— une copie de la pièce d’identité du particulier résident
ou une copie de la carte de résident pour les étrangers ;
— un certificat de résidence du particulier résident ;
— un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger
ou tout autre document équivalent ;
— un document attestant le transfert de la propriété du
véhicule, facture d’achat et/ou contrat de vente ;
— un document datant de moins de trois (3) mois,
justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un
organisme habilité du pays de son immatriculation ;
— le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert
agréé par le ministère chargé des mines.
Douane algérienne: comment est calculé la valeur de la voiture d’occasion à l’importation
En outre la douane algérienne a fait savoir que « la valeur en douane à prendre en considération est la valeur transactionnelle, soit le prix réellement payé pour la vente d’un véhicule (figurant sur la facture, contrat ou tout autre document équivalent) », précisant qu’ « en cas de contestation de la valeur transactionnelle, l’administration des douanes peut recourir à l’utilisation des bases de données en matière de valeur en douane ».
Pour expliciter encore davantage ces dispositions, la direction de la douane algérienne organise des sorties sur le terrain pour aller à la rencontre de ses cadres et fonctionnaires au niveau de ses directions régionale. Samedi dernier, ses responsables étaient dans la wilaya de Blida à cet effet.
