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ActualitéDouane : ce qu'il faut savoir sur les déclarations de devises

Douane : ce qu’il faut savoir sur les déclarations de devises

L’importation et l’exportation matérielles de devises sont obligatoirement subordonnées à une déclaration auprès des services des douanes.

Les voyageurs au départ doivent déclarer les sommes en devise qu’ils ramènent avec eux si le montant dépasse 1000 euros pour les nationaux et 5000 € pour les étrangers.
A l’entrée du territoire national :

Tout voyageur est astreint à déclarer ses devises aux services des douanes si les montants dépassent les 1000€. ou leur équivalent en d’autres devises (Art 72 de la LF 2016).

Importation et exportation de monnaies

La déclaration de devises est obligatoire à l’entrée et à la sortie du territoire national pour tout montant égal ou supérieur à :
– Mille (1000) Euros pour les nationaux résidents et non-résidents ;
– Cinq mille (5000) Euros pour les étrangers.

A l’entrée du territoire national

Tout voyageur est autorisé à importer des devises sans limitation de montant, sous réserve de satisfaire à l’obligation de déclaration lors de voyage

A la sortie du territoire national :

Il est autorisé à faire sortir tout montant en billet de banque étranger ou en chèque de voyage :

Pour les voyageurs résidents :

Si la valeur est inferieure ou égale à 7500 euros ou leur équivalent en d’autres devises = obligation d’un avis de débit bancaire ;

Si la valeur est supérieure à 7500 euros ou leur équivalent en d’autres devises = obligation d’une autorisation de la banque d’Algérie.

Pour les voyageurs non-résidents :

Les voyageurs non résidents sont tenus de présenter un reçu bancaire attestant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devises (égale ou dépassant le seuil déclaratif) qui a été déclarée à l’entrée du territoire national.

Entrée et sortie du dinar algérien :

Seuls les voyageurs résidents sont autorisés à faire entrer et sortir les billets de banque algériens dans la limite du montant de 10.000 DA.

S’agissant des bijoux personnels en or, platine ou argent :

Il y a lieu de vous informer que la décision du 30 juillet 1999 relative à l’importation des objets par les voyageurs venant séjourner temporairement sur le territoire douanier? prévoit dans son article 2 « …-bijoux personnels dont le poids ne dépasse pas 150 gr ».

Même à l’exportation temporaire, la décision du 21 septembre 1999 fixant les modalités d’application de l’article 201 du code des douanes relatif à l’exportation en franchise temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs prévoit également dans son article 5, l’exportation temporaire en franchise par les résidents nationaux et étrangers de bijoux personnels dont le poids ne dépasse pas les 150 grammes.

 

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