Tout voyageur doit déclarer à la douane française toutes les espèces de valeur qu’il a en sa possession. Comme un chèque, chèque de voyage, mandat, billet à ordre… Même l’or et les cartes prépayées d’un montant égal supérieur à 10 000 €.
Que doit-on déclarer ?
Les espèces, les instruments négociables au porteur et certaines autres valeurs doivent être déclarées à la douane française. Comme :
les billets de banque et les pièces de monnaie
les chèques au porteur
les chèques de voyage
les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire
les effets de commerce non domicilié (billets à ordre ou lettres de change)
les bons de caisse anonymes
les mandats
les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables
l’or : les pièces contenant au moins 90 % d’or et le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or
les cartes prépayées.
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Qui est concerné ?
Toute personne (française ou non ) transportant de l’argent liquide d’un montant égal au supérieur à 10000 €( propriétaire ou non).
Une déclaration est obligatoire pour les transports physiques d’argent liquide de moto égale supérieure à 10000 € pour le compte d’une personne morale (entreprise, association).
Tout montant d’argent liquide transporté, égale au supérieur à 50000 €, doit être joint dans le justificatif de la province de l’argent liquide au titre de l’article L152-1-2 du code monétaire et financier (liste des documents admis prévue à l’article D.152.8 du code monétaire et financier).
Quand doit-on déclarer ?
30 jours avant la date du transport l’argent liquide et avant le passage de la frontière, et ce depuis le service en ligne DALIA.
Ou bien remplir un formulaire de déclaration (Cf infra, rubrique service en ligne et formulaires), au moment de l’entrée pour la sortie du territoire français auprès du service douanier.
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Précisions règlementaires
Article L.152-1 du code monétaire et financier codifié à l’article 464 du code des douanes pour ce qui concerne les transferts intracommunautaires d’argent liquide
Articles L722-6 du code monétaire et financier pour les mouvements en provenance ou à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie; des îles Wallis-et-Futuna et de Saint-Barthélemy.
En cas de non-déclaration
Une personne peut se voir infligé des sanctions prévues à l’article 465 du code des douanes, en cas de non-déclaration, de fausse déclaration et non présentation de l’argent. La sanction peut être une amende pouvant aller jusqu’à 50 % de la somme sur laquelle a porté l’infraction pour la tentative d’infraction, en plus de retenir la totalité de l’argent liquide par la douane française.
