Lorsque le dédouanement n’est permis que sur présentation d’une autorisation, certificat ou après accomplissement de formalités particulières, la marchandise importée ou destinée à l’exportation doit être considérée comme prohibée si, lors de la vérification?, il est constaté que :

Elle n’est pas accompagnée d’un titre, d’un certificat ou d’une autorisation régulières ;

Elle est présentée sous le couvert d’une autorisation ou certificat non applicable ;

Les formalités particulières n’ont pas été régulièrement accomplies.

Les autorisations et les certificats précités ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un prêt, d’une cession à titre gratuit ou onéreux, et d’une manière générale, d’une transaction quelconque de la part des bénéficiaires auxquels ils ont été nominativement accordés.

Il s’agit des produits ci-après cités à titre non exhaustif :

  • Les biens (marchandises) usagés (Art 50 de la loi de Finances complémentaire pour 2009, modifié par l’Art 54 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2010) ;
  • Les marchandises contrefaites ou celles portant de fausses marques laissant croire qu’elles sont d’origine? algérienne (Art 22 du code des douanes) ;
  • Les jouets imitant les armes de poings et autres (arrêté du 25 janvier 1997, interdisant l’importation, la fabrication, la distribution et la commercialisation de jouet imitant des armes de poing et autres) ;
  • Les substances explosives (pétards et autres articles pyrotechniques) (décret 63-291 du 02/08/1963 et décret présidentiel n°90-198 du 30/06/1990) ;

  • Douane djalia-dz
    Douane djalia-dz

  • Les drogues, stupéfiants et substances vénéneuses ;
  • Les pneus usagés et rechapés (arrêté interministériel du 01/07/2000) ;
  • Les véhicules usagés à l’exception des véhicules importés par les non-résidents sous le régime de l’admission temporaire (art 40 de la loi de finances pour l’année 2010) ;
  • Les armes et munition ;
  • Les véhicules de marque Toyota « Land Cruser » Pick-up sous tous les régimes douaniers ;
  • Les pièces de rechange usagées à caractère commercial ;
  • Les livres et tout manuscrit, film et autres articles portant atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs ;
  • Les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) ; (voir fiche substances appauvrissant la couche d’ozone, leurs mélanges et produits qui en contiennent) la friperie.