Importation temporaire de véhicule : les précisions de la douane
Procédure d’importation temporaire de véhicule :
Votre véhicule est soumis à la formalité du titre de passage en douane (TPD) • Ce titre, délivré par le bureau de douane? ? d’entrée, constitue une autorisation de circuler dans le territoire national.
La durée de validité de ce titre est de trois (03) mois, prorongaeable. • Ces délais doivent être mis à profit pour la constitution du dossier d’admission temporaire.
N.B : Les étudiants étrangers ne peuvent pas bénéficier de l’importation temporaire de véhicule
Le dossier d’obtention du régime temporaire comporte :
Une autorisation d’importation temporaire délivrée par le chef d’inspection divisionnaire compétent. • Une déclaration en détail? ? assortie d’un engagement dispensé de caution? ?. • Une copie du titre de passage en douane (TPD) .
N.B : Le dossier doit être déposé au bureau de douane le plus proche de la résidence de l’importateur.
Lire aussi : Importation des véhicules : la douane précise les conditions
Des copies des documents du véhicule, • Le permis de séjour, • Une attestation de travail, • Un document d’accréditation pour les personnes morales.
Si le dossier est admis conforme :
Le bureau de douane vous délivre les documents suivants :
Un exemplaire de la déclaration nécessaire à l’immatriculation en série spéciale « 88 » à la wilaya, • La carte d’immatriculation originale. • Un carnet-acquit modèle A1 nécessaire aux prorogations de délais. • Les prorogations sont accordées sur documents justificatifs attestant de la régularité du séjour ainsi que de la relation de travail.
