Le projet de loi de finances 2023 consacre un de ses articles aux marchandises emmenées par des voyageurs ou envoyées par la poste.
Explicitement, il s‘agit d’une nouvelle taxation en douane, et elle vise des produits qu’on pourrait emmener dans nos valises, en venant en Algérie, comme le stipule l’article 135 du PLF 2023 et relayés par le site francophone TSA.
Cette taxe, concerne tout produit à usage personnel neuf qui peut servir et ou être utilisé dans une activité professionnelle, qui n’aboutit pas vers sa commercialisation et dont la valeur monétaire n’excède pas les 100.000 DA.
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Il sera soumis à une taxation à hauteur de 75% de sa valeur marchande. Cette taxation, grimpera et oscillera dans une fourchette comprise entre 50% et 160% de sa valeur marchande, quand celle-ci atteindra 200.000 DA, en vertu de l’article 213/i du code des douanes « Les marchandises neuves destinées à l’exercice d‘une activité professionnelle n’impliquant pas la commercialisation en l’état sont exonérées du contrôle du commerce extérieur et des changes à hauteur de la contrevaleur de 100.000 DA, dispose l’article 135.
Taxe: 75 de la valeur de la marchandise
Ce dédouanement entraîne une taxation forfaitaire au taux de 75% de la valeur de la marchandise. Lorsque la valeur dépasse le seuil de franchise prévu par l‘article 213/i du code des douanes à hauteur de la contre valeur de 200.000 DA, le taux forfaitaire appliqué se situe entre 50% et 160% » écrit le site. Les mêmes taxes seront appliquées aux autres produits à usage personnel et non destinés à la vente. « La même fourchette est appliquée pour les marchandises destinées à un usage personnel ou familial et dépourvues de tout caractère commercial lorsque leur valeur dépasse le même seuil de franchise. » Précise le site
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