Pour un voyage à l’étranger, les services des douanes 2023 vous donnent des explications et des informations liées aux et droits sur les achats effectués à l’étranger. Ce qu’il faut retenir c’est qu’au-delà des seuils de franchises, tous vos achats sont soumis à la taxation, elle peut être forfaitaire ou cas par cas sur la base des Tarifs Douanier Commun.
Douanes 2023 : taxes pour des achats effectués au sein de l’Union européenne
Sauf exception, vous n’avez pas à acquitter des taxes et droits sur tous vos achats effectués dans d’autres pays de l’UE (Union européenne), si vous effectuez des achats qui sont réservés à un usage personnel, donc, vous n’aurez pas à remplir de déclaration ni à payer des taxes et droits à votre retour en France. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les droits d’accise sont payables directement dans les Etats où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans ce pays.
Ce qui concerne les tabacs et les boissons alcoolisées, des seuils indicatifs communautaires ont été déjà fixés, au-delà desquels il peut être exigé le paiement des taxes et droit. L’achat de véhicule fait aussi l’objet d’une réglementation particulière.
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Douanes 2023 : taxes pour des achats effectués hors de l’Union européenne
Au-dessus du seuil de franchise, les produits que vous importez sur le territoire français doivent supporter des taxes qui sont exigibles, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise. Dans certains cas particuliers, il est possible que vous bénéficiiez d’une exonération de taxes. Par-delà la question de la taxation des produits importés, il existe aussi des franchises quantitatives pour certains biens, tels que l’alcool et le tabac.
Les marchandises et biens dont les quantités ou la valeur sont inférieures aux seuils de franchises applicables ne sont pas donc soumis au paiement des taxes et de droits. Au-delà des seuils de franchises, vos marchandises sont soumises à taxation, elle peut être forfaitaire ou cas par cas sur la base de TDC (tarif Douanier Commun).
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Douanes 2023 : opter pour la taxation forfaitaire qui est de 2,5 % pour les achats hors UE.
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % sur la valeur de la marchandise est appliqué à l’ensemble des produits contenus dans les bagages personnels de voyageur, à condition qu’il s’agisse d’importations des produits dépourvues de tout caractère commercial. Ce droit de douane forfaitaire s’applique aux produits dont la valeur est supérieure aux seuils des franchises applicables.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l’importation forfaitaires ne doit pas dépasser les 700 euros par envoi ou par voyageur. Au-delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le TDC (tarif Douanier Commun) est applicable.
Le droit de douane forfaitaire ne s’applique pas aux produits qui bénéficient d’une franchise ainsi qu’aux tabacs et produits du tabac qui sont contenus dans un envoi ou dans les bagages personnels d’un voyageur en quantités excédant les franchises qui sont accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs.
Le voyageur peut refuser la taxation forfaitaire et demander que les produits soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le tarif Douanier Commun (TDC). Afin d’acquitter les droits de douane, vos achats sont taxés spécifiquement sur la base du TDC si vous n’optez pas pour la taxation forfaitaire.
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Douanes 2023 : les droits de douane en dehors de l’application du taux forfaitaire à 2,5 %
Lors d’importations de produits ou marchandises originaires de pays situés hors de l’UE (Union européenne), les droits de douane sont calculés sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance et le transport jusqu’à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au TDC (tarif Douanier Commun) à tous les Etats membre de l’Union européenne.
Cette réglementation s’applique même s’il s’agit des importations qui sont dépourvues de tout caractère commercial. De manière pratique, c’est le code TARIC qui est composé de dix chiffres qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l’importation d’une marchandise originaire d’une Etats extérieure à l’Union européenne.
