samedi, décembre 21, 2024
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Entrer au Canada : Somme d’argent à déclarer, fausses déclarations et saisie de biens

 Entrer au Canada-Le passager doit déclarer sa marchandise sinon ils risque de la perdre .

Taxe au Canada
Taxe au Canada

Si le passager ne déclare pas les biens qu’il fait entrer au Canada, ou si il fait une déclaration fausse ou incomplète, les biens pourraient être saisis ou il pourra recevoir une amende.

Entrer au Canada : amende et saisie

Le passager peut avoir la possibilité de payer une amende pour que certains biens saisis vous soient restitués. Les amendes peuvent aller de 25 à 80 % de la valeur des biens saisis.
Les biens non déclarés qui ne lui seront pas retournés sont les suivants :
• les produits du tabac
• les boissons alcoolisées
• les armes à feu

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Rentrer au Canada : somme d’argent autorisée

Voyager avec de l’argent et des objets de valeur
Chaque fois que le passager va entrer au Canada ou qu’il en sortez, le passager doit déclarer tout argent ou effet, comme des actions, des obligations ou des chèques, qu’il transportez et dont la valeur est égale ou supérieure à 10 000 $ CA.

Si le passager prévoit voyager à l’extérieur du Canada avec des objets de grande valeur qu’il a acquis au Canada ou qu’il a importés légalement, il peut les apporter à un bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant son départ pour les faire identifier sur une carte de format portefeuille comme des objets de valeur qui étaient en sa possession avant de quitter le pays.

Apportez la carte avec vous lorsque vous voyagez et montrez-la à un agent des services frontaliers si on vous interroge sur ces éléments à votre retour au Canada.

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