La Croatie a intégré l’espace Schengen pour devenir le 27e État de cette zone de libre circulation des personnes en Europe. L’espace Schengen comprend les territoires de 27 États européens — 23 États membres de l’Union européenne et 4 États associés membres de l’AELE —, et le territoire de Gibraltar qui ont mis en œuvre l’accord de Schengen et la convention de Schengen, signés à Schengen (Luxembourg) en 1985 et 1990.
L’espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers, où le franchissement des frontières intérieures s’effectue librement, sans passeport, sans contrôle.
Espace Schengen historique et création
L’espace Schengen est créé le 26 mars 1995 quand les accords de Schengen et sa convention d’application furent mis en œuvre par cinq États membres de l’Union européenne, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique. Durant les négociations qui ont conduit à la signature du traité d’Amsterdam en 1997, les dirigeants de l’Union se sont accordés pour intégrer l’accord de Schengen, la convention d’application, et les réglementations qui en découlent dans le droit de l’Union européenne, plus précisément, dans l’acquis communautaire. Ils ont ainsi fait d’une coopération externe au cadre de l’Union
un des principaux acquis de celle-ci. Ceci fut officiel lors de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999.
Des préoccupations existaient en ce qui concerne les frontières de l’Autriche avec les anciens États communistes à l’est et au sud. Par conséquent, l’adhésion de l’Autriche a été retardée jusqu’à ce que les procédures puissent être évaluées et mises en place. Dans le cas de l’entrée tardive de l’Italie, les préoccupations concernaient la sécurisation des côtes du pays du fait du nombre d’immigrants en provenance d’Afrique du Nord, d’Asie et des Balkans. Finalement, les deux États ont été admis en 1997, plus d’un an et demi après les pays d’origine.
« Les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans que des vérifications aux frontières soient effectuées sur les personnes, quelle que soit leur nationalité », mais dans certaines circonstances (en cas de « menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure » et « en derniers recours »), un État membre peut déroger à ce principe. Le 26 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé qu’en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen.
un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 10 jours, ou 6 mois avec contrôle des motivations de cette prolongation par l’Europe) …sauf apparition d’une nouvelle menace, distincte de la précédente. Le contrôle d’identité réalisé dans ce cadre (rétablissement des contrôles aux frontières intérieures) devient illégal après ces 6 mois
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Acquis de Schengen : définition
L’acquis de Schengen est un ensemble de règles et règlements, intégrés dans le droit de l’Union européenne, qui règlent la zone dite « espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) et les relations entre les États qui ont signé la Convention de Schengen. L’ELSJ est souvent confondu avec l’espace Schengen, le premier désignant la libre circulation, le second désignant les mesures de sécurité prises afin d’assurer la libre circulation.
L’acquis de Schengen comprend :
- L’Accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 par les pays du Benelux, l’Allemagne et la France.
- La Convention de Schengen, en application de l’Accord de Schengen, signé le 19 juin 1990.
- Des accords d’adhésion à la Convention de Schengen par l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède.
- Les décisions du Comité exécutif et du Groupe central.
Acquis de Schengen : historique
L’acquis de Schengen est fondé sur l’Accord de Schengen (14 juin 1985) et la Convention d’application de l’Accord de Schengen (19 juin 1990), signé par les trois pays du Benelux, l’Allemagne et la France2.
La Convention a ensuite rejoint plusieurs États membres de l’Union européenne : Italie (1990), Espagne et Portugal (1991), la Grèce (1992), l’Autriche (1995), le Danemark, la Finlande et la Suède (1996)2.
Le traité d’Amsterdam, qui est entré en vigueur le 1er mai 1999, incorpore le système de Schengen dans l’Union européenne ; avec la Décision 1999/435/CE du Conseil de l’Union européenne du 20 mai 1999, il a été adopté parmi la liste des éléments qui composent l’acquis de Schengen2.
Espace Schengen : la Croatie a rejoint le plus grand espace sans visa au monde.
La Croatie, en forme longue la république de Croatie, est un pays d’Europe centrale et du Sud, indépendant de la Yougoslavie depuis sa violente dislocation en 1991. Sa capitale est Zagreb, , se distingue par sa haute ville médiévale (Gornji Grad) et ses nombreux musées elle est la ville la plus peuplée du pays, qui compte plus de 800 000 habitants, la Croatie abrite environ 4 millions d’habitants.
La Croatie est membre de l’Union européenne depuis le 1er juillet 2013, de l’OMC depuis 2000 et de l’Otan depuis 2009. Elle a intégré la zone euro et l’espace Schengen le 1er janvier 2023.
Le pays s’étend depuis les confins de l’extrémité orientale des Alpes au nord-ouest et depuis les plaines pannoniennes au nord-est, jusqu’au littoral de la mer Adriatique au sud-sud-ouest, en passant par le massif montagneux des Alpes dinariques au centre.
La Croatie est entourée par la Slovénie au nord, la Hongrie au nord-est, la Serbie à l’est, la Bosnie-Herzégovine au sud-est et le Monténégro à l’extrême sud-est et par la mer Adriatique à l’ouest.
Espace Schengen et la Croatie : suppression des contrôles à la frontière
Environ 3,5 millions de personnes traversent chaque jour les frontières intérieures de l’espace Schengen pour travailler, étudier ou rendre visite à de la famille et des amis, tandis qu’environ 1,7 million de personnes restent dans un pays Schengen mais travaillent dans un autre. Les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne (UE) vivant ou visitant l’UE peuvent également voyager sans contrôle dans la zone. Mais ils ne peuvent séjourner dans l’espace Schengen que 90 jours sur 180 sans visa.
L’espace de libre circulation européen Schengen comptera un membre de plus. Le Conseil de l’Union européenne a annoncé l’accord de la candidature de la Croatie par les ministres européens de l’Intérieur réunis à Bruxelles. La Croatie devient ainsi le 27e membre de cette vaste zone au sein de laquelle plus de 400 millions de personnes peuvent voyager librement, Cela signifie que les contrôles aux frontières, y compris les contrôles de passeport, ont été supprimés pour les personnes voyageant entre la Croatie et les 26 autres pays de l’espace Schengen.
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