Plusieurs personnes ont été frappées par l’obligation de quitter le territoire français ce dernier temps
Le ministre de l’intérieur français Gérard Darmanin a appelé à durcir l’application des obligations de quitter le territoir.
En effet, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a demandé ce jeudi 17 novembre 2022 aux préfets de durcir l’application des obligations de quitter le territoire français (OQTF) envers « l’ensemble » des étrangers en situation irrégulière et plus seulement « les étrangers délinquants », cibles prioritaires de son projet de loi sur l’immigration.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a demandé jeudi 17 novembre 2022 aux préfets de durcir l’application des obligations de quitter le territoire français (OQTF) envers « l’ensemble » des étrangers en situation irrégulière et plus seulement « les étrangers délinquants », cibles prioritaires de son projet de loi sur l’immigration.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a demandé jeudi 17 novembre 2022 aux préfets de durcir l’application des obligations de quitter le territoire français (OQTF) envers « l’ensemble » des étrangers en situation irrégulière et plus seulement « les étrangers délinquants », cibles prioritaires de son projet de loi sur l’immigration.
Inscription« systématique » au Fichier des personnes recherchées
OQTF: 3500 étrangers ont été expulsés
Depuis 2020, 3 500 étrangers « constituant une menace pour l’ordre public » ont été expulsés, selon le ministère de l’Intérieur.
« Je vous demande d’appliquer à l’ensemble des étrangers sous OQTF la méthode employée pour le suivi des étrangers délinquants », écrit le ministre de l’Intérieur dans une instruction consultée par l’AFP.
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Pour cela, le ministre appelle les préfets à délivrer ces mesures « à l’issue d’une interpellation ou d’un refus de titre de séjour » et d’« exercer une véritable “police du séjour” ».
Outre le rappel du droit déjà applicable, Gérald Darmanin demande l’inscription « systématique » des personnes sous OQTF au Fichier des personnes recherchées (FPR) afin de « comptabiliser tous les étrangers sous OQTF quittant le territoire national, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».
Cette inscription systématique permettrait, selon Gérald Darmanin, de mieux évaluer le taux d’exécution des OQTF, estimé aujourd’hui à moins de 10 % sur un total annuel de 120 000 mesures.
La droite et l’extrême droite dénoncent régulièrement ce taux d’exécution des OQTF, l’un des plus faibles d’Europe, symbole selon elles de l’impuissance de l’État e
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a demandé jeudi 17 novembre 2022 aux préfets de durcir l’application des obligations de quitter le territoire français (OQTF) envers « l’ensemble » des étrangers en situation irrégulière et plus seulement « les étrangers délinquants », cibles prioritaires de son projet de loi sur l’immigration.
Inscription« systématique » au Fichier des personnes recherchées
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Depuis 2020, 3 500 étrangers « constituant une menace pour l’ordre public » ont été expulsés, selon le ministère de l’Intérieur.
« Je vous demande d’appliquer à l’ensemble des étrangers sous OQTF la méthode employée pour le suivi des étrangers délinquants », écrit le ministre de l’Intérieur dans une instruction consultée par l’AFP
Pour cela, le ministre appelle les préfets à délivrer ces mesures « à l’issue d’une interpellation ou d’un refus de titre de séjour » et d’« exercer une véritable “police du séjour” ».
Outre le rappel du droit déjà applicable, Gérald Darmanin demande l’inscription « systématique » des personnes sous OQTF au Fichier des personnes recherchées (FPR) afin de « comptabiliser tous les étrangers sous OQTF quittant le territoire national, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».
Cette inscription systématique permettrait, selon Gérald Darmanin, de mieux évaluer le taux d’exécution des OQTF, estimé aujourd’hui à moins de 10 % sur un total annuel de 120 000 mesures.
La droite et l’extrême droite dénoncent régulièrement ce taux d’exécution des OQTF, l’un des plus faibles d’Europe, symbole selon elles de l’impuissance de l’État en matière d’expulsions.
« Systématiquement » assignés à résidence
Un débat récurrent qui a encore été ravivé depuis le meurtre d’une jeune fille de 12 ans, Lola, dont la suspecte est une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF.
Le nombre de ces mesures exécutées est en hausse de 22 % en 2022, affirme le ministre dans son instruction.
Gérald Darmanin y demande également que les étrangers sous OQTF soient « systématiquement » assignés à résidence, « à une adresse fiabilisée » et non « de complaisance », lorsqu’ils ne peuvent pas être placés en centre de rétention administrative.
Il rappelle aussi sa volonté de rendre « impossible » la vie des personnes sous OQTF en s’assurant que ces dernières voient leurs droits sociaux suspendus.
Début 2023, le ministre de l’Intérieur doit présenter un projet de loi visant notamment à réformer les procédures d’asile pour parvenir à davantage d’expulsions, notamment en divisant par trois les possibilités de recours.
