De nouvelles mesures de l’OQTF ont été mis en place pour chaque personne visée par cette mesure. D’ailleurs le ministre de l’Intérieur français a demandé un suivi de manière systématique pour s’assurer que la personne concernée a bien quitté le territoire.
Qu’est-ce qu’un OQTF ?
Délivrée par la préfecture, c’est une mesure administrative française qui a pour but d’expulser une personne du territoire français. Édictée en cas de refus ou de retrait d’un droit au séjour en France.
Combien de temps pour quitter le territoire ?
Toute personne à qui on lui a délivré un OQTF n’a que 30 jours pour quitter le territoire français par ses propres moyens. Dans certains cas, la personne concernée aura 48 heures pour quitter la France.
Si à la fin du délai de 30 jours la personne est toujours sur le territoire français, elle sera placée en centre de rétention ou assignée à résidence. Dans certains cas c’est l’administration française qui organisera le départ mais à condition que le préfet notifie une interdiction de retour sue le territoire Français ( IRTF).
Qui est concerné ?
Les personnes concernées par l’OQTF sont les personnes qui n’ont pas de titre de séjour, qui sont entrés illégalement sur le sol français, à qui on a retiré le titre de séjour, qui n’ont pas renouvelé leur titre de séjour, qui représente une menace pour l’ordre public en résidant en France depuis moins de 3 mois, etc.
Comment est prise la décision ?
La décision est prise par le préfet du département. Elle est notifié et doit être motivé sur le fond dans certains, comme le précise le ministère de l’Intérieur.
Quels recours ?
Afin de contester un OQTF, une demande doit être déposée auprès du tribunal administratif compétent pour la préfecture qui a pris la décision d’éloignement.
Le tribunal administratif dispose d’un délai qui varie en fonction du motif de L’OQTF : de 6 semaines, de 3 mois ou de 96h.
Combien d’OQTF ?
100 000 et 120 000 OQTF délivrées par an et 20 000 et 25 000 exécutés en 2022.
L’exécution
Une mesure d’OQTF n’est pas toujours simple à exécuter.
Il faut d’abord obtenir laisser passer consulaire du pays d’origine, soit la reconnaissance par l’État de destination d’accueillir son ressortissant.
Rendre leur vie impossible
Vouloir rendre impossible la vie des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire, c’est ce qu’a déclaré Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur français fin octobre dernier.
Il avait déploré un « droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière, avec jusqu’à douze recours administratifs et judiciaires » et souhaite ainsi fluidifier la procédure.
Lire aussi : Frontière : immigration clandestine entre murs, barrière, grillage, barbelés et cages
Visa de court séjour Schengen 2023: des bonnes nouvelles annoncées
Nouvelles mesures de L’OQTF
Afin de faciliter le travail de la police, toute personne visée dorénavant par une OQTF, sera inscrite sur le fichier des personnes recherchées, comme le rapporte BFM.
En outre, les préfets vont, selon la demande du ministre de l’Intérieur, faire un suivi des OQTF pour vérifier de manière plus systématique que la personne a bien quitté le pays au bout de 30 jours.
