mercredi, mars 29, 2023
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Frais de Visa Schengen : le remboursement des frais ?

Frais de visa Schengen non remboursés: de nombreux demandeurs de visa dénoncent le fait de ne pas être remboursés lorsque leur demande de visa pour la France est refusée. Les étudiants, dont les frais d’inscription à l’université ont été augmentés, sont particulièrement pénalisés.

 Un business florissant pour la France                               

C’est un business florissant pour la France, et très coûteux pour les demandeurs de visa  Africains et Algériens en particulier. Depuis plusieurs semaines, l’État français est accusé par plusieurs organisations civiles africaines de se faire de l’argent sur le dos des demandeurs de visa. En cette rentrée universitaire, les critiques sont particulièrement vives du côté des étudiants. Car c’est une règle : les frais dépensés (plusieurs centaines d’euros) ne sont jamais remboursés, même si la procédure n’aboutit pas.

Frais de visa Schengen : des mesures discriminatoires insupportables

Le 17 août 2022, la Fédération marocaine des droits du consommateur s’est saisie du sujet. Son président, Bouazza Kherrati, a envoyé un courrier à Hélène Le Gal, ambassadrice de France dans le royaume chérifien. Dans sa lettre, il demande la restitution des « frais des visas non délivrés », invoquant un « service non fait ». Bouazza Kherrati a reçu une fin de non-recevoir de la part de la diplomate. Un mois plus tard, le 14 septembre, 115 organisations des deux rives de la Méditerranée ont signé l’appel intitulé : « La politique des visas : discriminations et injustice ».

frais des visas non délivrés
frais des visas non délivrés

Selon elles, entre 2021 et mars 2022, 23 % des demandes de visa en provenance des pays du Maghreb ont été refusées parce que ces États rechignent à rapatrier leurs ressortissants en situation irrégulière en France. Ces organisations dénoncent des procédures « extrêmement coûteuses et sans remboursement en cas de refus », ainsi que « des mesures discriminatoires insupportables ».

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Frais de visa Schengen : un chantage au visa dénoncé

Le chantage au visa dénoncé dans ce communiqué est assumé par le ministre français de l’Intérieur. Le 6 novembre 2020, lors de sa visite en Tunisie, Gérald Darmanin avait évoqué le sujet avec le président Kaïs Saïed. Le ministre français avait demandé au chef de l’État d’accepter le retour des Tunisiens expulsés de France, sans quoi le nombre de visas accordés serait réduit. Le 28 septembre 2021, sur France Inter, Gabriel Attal, alors porte-parole du gouvernement, parlait d’une « décision drastique, inédite, mais nécessaire » pour justifier la baisse sévère du nombre de visas accordés aux Tunisiens (-30 %), aux Marocains (-50 %) et aux Algériens (-50 %).

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visa Schengen
frais de visa Schengen
 Plus de refus pour l’Afrique

La situation n’est pas tout à fait inédite. Dans les pays africains, le taux de refus de visas est particulièrement élevé depuis au moins 2015 et ce que l’on a appelé en Europe « la crise migratoire ».

En 2019, année pré-Covid qui peut être considérée comme une année « normale » (la pandémie a par la suite fait chuter les voyages internationaux), sur 1 471 374 demandes de visa en provenance de 47 pays africains, 448 400 ont été refusées, soit un taux de 30,47 %.

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C’est presque deux fois plus que la moyenne de l’ensemble des consulats français dans le monde (16 %). Dans le détail, certains pays se distinguent. C’est le cas de l’Algérie (de 41,6 % de refus à 54,8 % selon les consulats), du Sénégal (42,7 % de refus), des Comores (42,3 %), de la Guinée-Conakry (52 %), du Nigeria (41,3 % de refus à Abuja et 52 % à Lagos), du Togo (34,9 %) ou encore du Maroc (32 %) [1].

La politique migratoire de la France est plus sévère pour les ressortissants africains que pour les personnes venant des autres continents

En 2021, année post-Covid, le nombre de demandes a été beaucoup moins élevé (325 972), mais l’écart reste significatif entre la moyenne des refus au niveau mondial et celle qui concerne uniquement l’Afrique : 21 %, contre 27 %. C’est un fait : la politique migratoire de la France est plus sévère pour les ressortissants africains que pour les personnes venant des autres continents (en comparaison, le taux de refus pour des demandes de visa depuis la Chine était de 5,4 % en 2019).

Ces derniers mois, des étudiants ont ainsi été écartés arbitrairement, « alors que certains avaient déjà commencé leur cycle universitaire en France », explique Olivier Deau, attaché parlementaire de Karim Ben Cheikh, député (Nupes) de la 9e circonscription des Français de l’étranger.

L’élu, ancien consul général à Beyrouth, sera le rapporteur spécial de l’évaluation annuelle de l’action extérieure de l’État.

Ce document produit chaque année par l’Assemblée nationale étudie l’activité du ministère des Affaires étrangères. La question des visas sera au cœur de son travail, car, précise Olivier Deau, « nous recevons chaque jour des dizaines de demandes d’intervention de Français dont le conjoint, ou un membre de la famille n’ont pu obtenir un visa ou tout simplement une réponse ».

Visa Schengen : un « trafic de visas »

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En septembre 2022, à Dakar, les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous de dépôt de dossier auprès du prestataire privé VFS Global (qui gère le dépôt du dossier et l’enregistrement des données biométriques pour le compte du consulat français) dépassaient deux mois. Quant à ceux qui avaient enfin pu le déposer, ils n’avaient toujours pas obtenu de réponse plusieurs semaines après leur enregistrement.

Afin de débloquer la situation, Moïse Sarr, le secrétaire d’État chargé des Sénégalais de l’étranger, a rencontré les 12 et 22 août Philippe Lalliot, l’ambassadeur de France, et Didier Larroque, le consul général à Dakar. Les deux diplomates ont promis de renforcer les équipes et d’ouvrir 1200 créneaux supplémentaires au niveau du prestataire.

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Contacté par Afrique XXI, George Cherian, le directeur adjoint de VFS Global en charge de la communication, explique ces difficultés par « l’ouverture des frontières internationales, l’assouplissement des restrictions de voyages, la reprise des vols internationaux, la vaccination généralisée et la réouverture des cours dans les universités étrangères ».

Tout cela aurait selon lui « contribué à l’augmentation du trafic sortant du Sénégal cette année, notamment vers des destinations comme la France ».

Ces explications, qui seraient à l’origine d’une augmentation de 250 % des demandes par rapport à 2021, sont également avancées par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, qui affirme « [s’efforcer] d’instruire ces demandes de visa dans le souci de favoriser les échanges entre [les] deux pays, notamment pour la mobilité étudiante ».

 

Une argumentation peu convaincante. Cette explosion des demandes ne représente en réalité qu’un « rattrapage » (terme utilisé par le Quai d’Orsay dans ses réponses envoyées à Afrique XXI) par rapport à la situation observée avant la pandémie de Covid-19 : en 2019, la France avait enregistré 52 721 demandes ; en 2021, 12 584 demandes. Si l’on applique une augmentation de 250 % à ce dernier chiffre, le nombre de demandes serait d’un peu plus de 44 000 depuis le début de l’année 2022.

Le consulat n’aurait donc pas anticipé un retour à la normale, pourtant prévisible, en ne fournissant pas assez de créneaux à VFS Global .

VFS Global
VFS Global

Le problème est-il ailleurs ? Ainsi que l’a révélé la lettre d’information Africa Intelligence, une enquête administrative diligentée par le Quai d’Orsay au sujet du consulat français de Dakar a mis au jour un « trafic de visas » dont auraient pâti de nombreux demandeurs.

Les affaires de corruption dans les services consulaires français sont récurrentes

Centrafrique, Congo-Brazzaville, Sénégal… Les affaires de corruption dans les services consulaires français sont récurrentes. Déjà, en 2007, un rapport du Sénat établissait le constat suivant : « Pas un consulat visité n’a été épargné par des cas de corruption d’agents, en relation avec la demande de visas ».

C’est d’ailleurs l’un des arguments qui a été avancé par l’État français à la fin des années 2000 pour justifier le recours à des prestataires privés tels que le groupe indo-suisse VFS Global (basé à Dubaï). Ce système permettrait, selon les autorités, d’éviter les contacts directs entre les demandeurs et les fonctionnaires de la chancellerie et donc de limiter les possibilités de corruption.

Les affaires de corruption dans les services consulaires français sont récurrentes
Les affaires de corruption dans les services consulaires français sont récurrentes

Une certitude : loin d’avoir mis fin à ce fléau, cette privatisation est une charge supplémentaire pour les demandeurs et a permis au Quai d’Orsay d’augmenter ses recettes – l’activité « visa » étant la seule qui en rapporte à ce ministère – tout en lui permettant de réduire ses effectifs dans les consulats.

Selon un rapport publié par le Sénat en 2018, « les recettes tirées de l’activité visas se sont élevées à 217,7 millions d’euros, en hausse de 3,5 % par rapport à 2016 (210,4 millions d’euros) ». Pour 2019, les prévisions étaient de 222,1 millions d’euros. Avec « France Visa », une plateforme informatique sur laquelle s’enregistrent les demandeurs, les services consulaires pourraient bientôt voir leur activité principale disparaître. À terme, tous les dossiers devraient être étudiés à Nantes, où se trouve le siège flambant neuf de cette structure créée en 2018.

Frais de visa Schengen : une manne financière pour la France

C’est une manne d’autant plus intéressante que même ceux qui n’obtiennent pas le fameux sésame l’abondent. Contacté, le Quai d’Orsay se réfugie derrière le « code Schengen » : « Le remboursement n’est pas prévu par la réglementation européenne et les frais sont fixés par le code communautaire des visas pour les visas de court séjour. » En tout cas, de nombreux étudiants africains admis dans une faculté française n’ont pu assister à la rentrée universitaire le 13 septembre.

Certains ne comprennent pas le refus de leur visa malgré les sommes avancées et non remboursées. D’autres n’ont toujours pas eu de réponse. Aucun des étudiants contactés par Afrique XXI, et ayant une demande de visa en cours, n’ont souhaité s’exprimer. Tous craignent d’être reconnus et que leur dossier soit pénalisé.

La plupart d’entre eux sont passés par Campus France, un service destiné à les accompagner dans le choix de l’université et dans la constitution de leur dossier. Le passage par cette institution, qui dépend de l’ambassade, est obligatoire dès lors qu’elle est disponible dans le pays de la demande.

Ce service est facturé entre 60 000 et 75 000 francs CFA (entre 91 et 114 euros) selon les pays. En contrepartie, le prix du visa a certes été divisé par deux (40 euros), mais cela n’exonère pas l’étudiant des frais facturés par l’entreprise intermédiaire.

 Le sentiment d’avoir été « arnaqué »

À la politique migratoire française particulièrement sévère envers les ressortissants africains s’est ajoutée une autre décision qui a mécaniquement écarté des universités françaises de nombreux étudiants du continent : entre 2018 et 2019, les frais d’inscription pour un étranger sont passés de 243 euros pour une année de cycle « master », à 3770 euros.

À cette époque, le gouvernement français avait pourtant envoyé des signaux contraires en affirmant vouloir accueillir 500 000 étudiants étrangers, contre 300 000 auparavant. Selon Campus France, ils étaient 400 000 inscrits lors de la dernière rentrée universitaire, et il y avait parmi eux 150 000 Africains. Mais ce chiffre est un cumul comprenant les étudiants déjà inscrits les années précédentes et les nouveaux arrivants. En réalité, selon nos calculs, seuls 8000 nouveaux étudiants africains ont obtenu leur visa pour venir étudier en France en 2022.

Visa Schengen
frais de visa
Le flou entretenu par les réponses lapidaires fournies par le consulat

Le Sénégalais Adama Seck a tenté sa chance en 2019. Il avait alors 27 ans. Admis à l’université de Bordeaux en première année de master, il s’était pourtant résolu à terminer son parcours à l’université Cheikh-Anta-Diop de Dakar. « Mon visa a été refusé au motif que mes documents étaient inexacts, raconte-t-il à Afrique XXI. J’aurais peut-être pu rectifier le tir si le consulat m’avait expliqué quels documents posaient problème. » Le flou entretenu par les réponses lapidaires fournies par le consulat est un reproche entendu couramment.

Le manque de canaux de communication avec le consulat, pour un éventuel recours, en est un autre. Charles Malinas, ancien ambassadeur de France en Centrafrique, admet dans le livre qu’il vient de publier : « Le formulaire que doivent renseigner les demandeurs est à la fois intrusif et suffisamment ambigu pour qu’un refus puisse être opposé sans véritable motivation. Et les recours, possibles, sont en réalité pratiquement inaccessibles. ».

Pour Adama Seck – qui est aujourd’hui enseignant dans son pays -, l’addition fut salée : au coût du visa Schengen (60 euros à l’époque, 80 euros aujourd’hui) se sont ajouté ceux du prestataire (entre 20 et 30 euros), ainsi qu’une caution de trois mois versée pour une chambre en colocation à Bordeaux (plusieurs centaines d’euros).

Il avait également dû fournir une attestation de virement mensuel non révocable de 630 euros (un document qui prouve que l’étudiant disposera des ressources nécessaires pour vivre en France).

« C’est un oncle installé en France qui a payé la caution et qui s’est engagé à verser cette somme mensuellement », explique-t-il. Mais, trois ans après sa mésaventure, le sentiment d’avoir été « arnaqué par la France » ne l’a pas quitté. Sentiment aujourd’hui partagé par de nombreux étudiants bloqués dans leur pays.

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