Des amendes automatiséespour les voitures trop polluantes à partir de 2024.
Des sanctions seront prises à partir de 2024 sur les voitures polluantes. vignettes Crit’Air les plus élevées, sont progressivement interdits dans les zones à faible émission.
Voitures polluantes : un système « contrôle sanction automatisé
Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé ce mardi 25 octobre la mise en place d’un système de « contrôle sanction automatisé » contre les véhicules trop polluants interdits dans les agglomérations concernées par le dispositif d’ici au second semestre 2024.
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Les ZFE concernent d’ores et déjà 11 agglomérations françaises et doivent en englober 43 d’au moins 150 000 habitants d’ici à 2025. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Jusqu’à présent, aucune sanction n’a été mise en place.
Les collectivités territoriales ont le choix du périmètre et des dérogations possibles mais doivent respecter un calendrier progressif d’interdiction de circulation si les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen sont dépassées.
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