Franchise médicale en France 2024 – Le ministre Français de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau a confirmé le vendredi 8 septembre 2023, au micro de Sud Radio une probable hausse des franchises médicales en France. Il faut noter que cette mesure, envisagée depuis le mois de juin dernier, selon le gouvernement Français, elle a pour but de rétablir l’équilibre financier de la Sécurité sociale et afin d’encourager les citoyens français à modérer leur consommation de médicaments.
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Il faut souligner que, la Sécurité sociale Française à dépenser en 2021, la somme de 307,8 milliards d’euros pour des soins et de produits médicaux, soit l’équivalent de 4 600 euros par citoyen. En effet, la France est généralement reconnue pour sa forte consommation de médicaments, ce qui exerce une pression sur le budget de la Sécurité sociale.
Au-delà de la possible hausse des prix des médicaments, se pose une autre question, celle du plafond annuel. En effet, chaque année, un Français ne peut pas dépasser une franchise qui est de 50 euros et ce, pour l’ensemble des actes ou des prestations médicales.
Maintenir ce plafond actuel à 50 euros conduirait à son atteinte plus rapide, ce qui va engendrer donc des coûts supplémentaires pour l’État Français une fois le plafond dépassé, parce que les Français ne paieraient pas plus de 50 euros par an.
Il est donc possible de doubler ce plafond, bien que la première ministre Elisabeth Borne ait tenu à rassurer les Français en précisant que : « celui-ci resterait inchangé pour les individus atteints de maladies chroniques. »
Il est important de noter que pour le moment aucune décision définitive n’a été prise. Les députés débattront de cette question dans les prochains jours à l’Assemblée nationale et ce, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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La définition de la franchise médicale en France
La franchise médicale en France est définie comme étant une contribution financière que les bénéficiaires de l’assurance maladie doivent payer directement pour certains actes médicaux ainsi que des prestations de santé en France.
Elle a pour but de participer aux coûts de santé afin d’inciter à une utilisation responsable des services médicaux. Cette franchise s’applique généralement :
- Aux médicaments prescrits sur ordonnance.
- Aux actes paramédicaux tels que les séances de kinésithérapie.
- Aux transports sanitaires effectués par des ambulances ou les taxis médicaux.
Il faut savoir que chaque année, il existe un plafond de franchise médicale au-delà duquel les Français bénéficiaires de l’assurance maladie ne paient plus de franchise pour les soins médicaux couverts. Il est très important de noter également que certains individus, comme ceux atteints de maladies de longue durée ou bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), sont exonérés de cette franchise.
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Qui paye Le reste à charge sur les médicaments en France ?
En France, la plupart d’individus doivent régler le reste à charge lorsqu’ils achètent des médicaments remboursés sur ordonnance. Mais, il faut savoir qu’il existe des exemptions pour certains cas qui sont les suivants :
- Les enfants ainsi que les jeunes de moins de dix-huit (18) ans.
- Les individus bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’AME (Aide Médicale de l’État).
- Les femmes enceintes et ce, à partir du premier (1e) jour du sixième (6e) mois de grossesse et jusqu’au douzième (12e) jour après l’accouchement.
- Les adolescentes afin d’obtenir des contraceptifs et des contraceptifs d’urgence sans nécessiter le consentement parental.
- Les victimes d’actes de terrorisme et ce, pour les frais de santé qui sont liés à cet acte.
Afin de garantir que les individus atteints de maladies chroniques ou à long terme ne soient pas pénalisés, des limites au reste à charge ont été mises en place et ne peuvent être dépassées.
En somme, un individu ne déboursera au cours d’une année que jusqu’à un maximum de 50 euros de reste à charge, couvrant à la fois :
- Les médicaments.
- Les transports sanitaires.
- Les actes paramédicaux.
L’annonce pour le Français d’une possible augmentation des prix des médicaments en 2024 suscite des interrogations quant à son impact sur le budget de la santé notamment avec l’inflation et sur les habitudes de consommation médicale.
Cette nouvelle mesure a pour but de réduire les dépenses de la Sécurité sociale et afin d’encourager une utilisation plus réfléchie des soins médicaux.
