HLM et RSA – une arnaque au RSA a été repérée par la Caisse d’allocations familiales. Alors qu’il bénéficiait du RSA, ce couple possédait sur son compte plus de 500 000€… Après avoir commis l’irréparable, ce couple doit payer de gros impôts !
La CAF a versé le RSA à ce couple pendant deux (02) longues années. Mais apparemment, ces personnes ne sont pas en réalité éligibles pour bénéficier de cette allocation. Plus tard, cette fraude a été découverte par l’agence en question.
Aide CAF : pendant 02 ans ce couple a bénéficié du RSA
En France les aides financières destinées aux personnes en difficulté sont gérées par la CAF. Les allocataires doivent remplir d’abord des formulaires, pour demander une aide comme le RSA. Et ce, en présentant des renseignements sur leur vie professionnelle et personnelle.
À souligner que le RSA est destiné aux individus ayant de faibles ressources. C’est particulièrement le cas d’un couple qui s’est présenté en juin 2021, devant le tribunal de Lorient. En cause : la Caisse d’allocations familiales les accuse d’avoir menti pour toucher des aides.
En effet, le couple en question avait omis de déclarer qu’il possédait plus de 500 000€, répartis sur onze (11) comptes bancaires différents. La CAF, pendant deux (02) ans, a versé au couple 45 000€ d’allocations. Quand la Caisse d’allocations familiales a découvert le mensonge, elle a porté plainte contre les accusés.
HLM et RSA : Les justifications présentées par les accusés !
Pour justifier leur omission de déclaration de compte à la CAF, le couple s’est donc présenté devant le tribunal. L’accusé a annoncé avoir ouvert ces comptes bancaires avec son frère résidant en Allemagne pour vendre du matériel de travaux publics.
Toutefois, il n’a pu présenter aucune justification comme les factures de ventes,.. pour étayer son histoire. Ce qui a mis en doute sa bonne foi. La présidente du tribunal a indiqué que le couple en question avait toujours fait les déclarations trimestrielles. Et ce, pour bénéficier des subventions réservées aux plus pauvres.
En effet, le tribunal a prononcé une lourde sanction contre les accusés, malgré les explications fournies. Cela montre clairement l’intérêt de la Caisse d’allocations familiales pour les éventuelles fraudes.
Escroquerie au RSA: un remboursement inévitable !
Le couple doit rembourser le trop-perçu du RSA et également payer des impôts sur l’argent non déclaré. La justice a infligé à l’homme, une peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire.
Et pas que ça ! La femme écope également d’une peine de six (06) mois. Le couple a affirmé avoir « compris la leçon ». Cette sévère sanction rappelle l’importance de l’intégrité et de l’honnêteté en matière de déclarations à la CAF.
