Immigration en France 2024 – Le nouveau projet de loi sur l’immigration en France continue toujours de faire couler beaucoup d’encre. En effet, après de longs débats au Sénat il a été adopté le mardi 14 novembre 2023, et ce, après avoir été nettement durci par la chambre haute.
Immigration en France 2024 : Une nouvelle loi qui faciliterait les expulsions !
À partir du 11 décembre prochain (2023) les yeux seront braqués à l’Assemblée nationale où le gouvernement Français tentera de trouver une voie de passage pour cette nouvelle réforme hautement sensible.
Si cette nouvelle loi est approuvée, elle faciliterait l’expulsion des étrangers qui représentent un danger pour l’ordre public et ceux ayant commis des crimes et a durcir les conditions d’obtention des titres de séjour.
Cette nouvelle loi vise également à éliminer certaines catégories protégées des avis d’expulsion. En effet, la loi interdit actuellement l’expulsion :
- Des individus arrivés en France avant l’âge de treize (13) ans.
- Les résidents du pays depuis plus de dix (10) ans.
- Les parents d’un enfant Français.
- Les étrangers mariés à un citoyen Français depuis au moins trois (3) ans.
Si ce projet de loi est approuvé les étrangers qui auront commis des faits passibles d’au moins dix ans d’emprisonnement seront expulsés de France
En plus, de lourdes amendes seront appliquées pour les employeurs Français qui embauchent des travailleurs étrangers sans papiers.
En revanche, certaines dispositions du projet de loi visent à faciliter les conditions d’immigration pour certains travailleurs étrangers qualifiés, notamment, ceux qui exercent dans les métiers qui enregistrent une pénurie de main-d’œuvre.
Cette nouvelle loi sur l’immigration en France pourrait également subir plusieurs changements le mois de décembre prochain, lors de sa présentation à l’Assemblée nationale, après que le Sénat Français a discuté depuis le lundi 06 novembre 2023, environ 27 points dans ce projet de loi.
Le gouvernement Français vise à faire d’une pierre deux coups avec ce nouveau projet de loi, un texte de loi qui va faire venir davantage de travailleurs étrangers qualifiés. Ou des travailleurs qui vont s’exercer dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre.
Tout en réduisant la possibilité d’accueillir davantage de demandeurs d’asile et en resserrant les aides et autres avantages à cet effet, comme c’est le cas de l’AME (Aide Médicale d’Etat) qui est supprimé par le Sénat et remplacé par une aide d’urgence.
Donc, ces nouvelles dispositions visent principalement à réglementer la situation des étrangers qui cherchent du travail dans des secteurs qui connaissent une pénurie de main-d’œuvre (métiers en tension) et faciliteraient les procédures d’expulsion pour certains autres immigrants qui présentent une menace pour l’ordre public.
La régularisation touchera certaines catégories des travailleurs étrangers et les demandeurs d’asile
Ce nouveau projet de loi comprend essentiellement 27 dispositions clés. En effet, les travailleurs étrangers qualifiés qui ont entré sur le territoire Français de manière irrégulière seront régularisé cas par cas, par les préfectures.
C’est le préfet qui décide de régularisé ou non un travailleur étranger en situation illégale. En effet un titre de séjour d’un an, renouvelable leur sera accordé à condition que leur domaine d’activité soit lié à un secteur qui connait une plus grande pénurie de main-d’œuvre.
Afin de bénéficier de cette régularisation, les travailleurs migrants éligibles doivent justifier au moins trois ans de présence sur le sol Français.
Ce nouveau texte de loi permet également aux demandeurs d’asile identifiés provenant de pays à haut risque d’exercer un travail pendant que leurs demandes sont en cours d’examen, la durée est généralement de 6 mois.
En effet si cette disposition est approuvée, les demandeurs d’asile en provenance des Etats à risque seront autorisés à travailler dès leur arrivée sur le territoire Français. Et ce, après s’être présentés à Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
Il faut noter que la liste des pays à haut risque subit des mises à jour chaque année et ce, afin d’inclure ou exclure certains Etats. Si cette mesure est approuvée par l’Assemblée nationale, elle touchera principalement les Afghans. En effet, ces derniers représentent la principale nationalité ayant déposé le plus grand nombre de demandes d’asile en France.
Titre de séjour en France : La nouvelle loi sur l’immigration en France permet de retirés certains permis de séjour
Le nouveau projet de loi comprend également une disposition autorisant le rejet, le retrait ou le non-renouvellement de certains titres de séjour, et ce si le demandeur ne respecte pas les principes de la République. Ces cas pourraient inclure :
- L’égalité des sexes.
- Le respect de la laïcité.
- Le respect de la liberté d’expression.
En plus, les exigences linguistiques deviendront obligatoires pour les candidats au titre de séjour. En effet, ce document de séjour ne peut être obtenu si le candidat ne maîtrise pas le minimale de la langue Française.
Il faut noter qu’actuellement, les permis de séjour sont délivrés à condition d’apprendre la langue Française et ce, dans le cadre du Contrat Républicain d’Intégration (CIR) qui est dispensé par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), mais sans compétence requise.
Les sénateurs Français ont également ajouté dans ce texte de loi, une autre exigence selon laquelle les questions de l’examen civil doivent être liées à la culture et à l’histoire Française.
Néanmoins, actuellement les autorités Françaises exigent aux étrangers un certain niveau de maîtrise de la langue Française pour qu’ils puissent obtenir un titre de séjour de dix (10) ans ou pour l’obtention de la nationalité Française.
Cette nouvelle loi prévoit également le renforcement des règles en matière de regroupement familial. En effet, les étrangers en France devront séjourner sur le territoire Français pendant au moins 24 mois pour qu’ils puissent faire une demande de regroupement familial. Donc, c’est six (6) mois de plus que l’exigence actuelle qui est de 18 mois.
Nouvelle loi sur l’immigration en France : L’AME supprimé et des amendes pour les employeurs embauchent des travailleurs sans papiers
Lire aussi : Nationalité Française : Son titre de séjour retiré après une demande de naturalisation !
Titre de séjour 2024 : Le Sénat adopte un nouveau dispositif en faveur des sans-papiers !
Le Sénat a décidé de supprimer l’Aide Médicale d’Etat (AME) pour les étrangers qui se trouvent illégalement sur le territoire Français et de la remplacer par une aide médicale d’urgence.
La suppression de cette aide va permettre au gouvernement Français de diminuer le panier de soins actuellement qui est accordé à quelque 400.000 bénéficiaires.
En plus, cette nouvelle loi prévoit des amendes plus élevées pour les employeurs qui embauchent des travailleurs sans papiers. En effet, le montant maximum de l’amende est fixé à 4 000 euros. Elle peut être appliquée plusieurs fois et ce, en fonction du nombre de travailleurs concernés par l’infraction.
Le montant de cette amende peut être doublé si l’infraction se répète plus d’une fois au cours de la période de deux (2) ans.
Cela va rendre la tâche plus difficile pour les étrangers en situation illégale cherchant du travail en France et qui vient principalement afin d’améliorer leurs conditions financières.
