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Immigration et retraite: 2 projets de loi debute 2023

La réforme des retraites et le texte sur l’immigration, sont les deux projets présentés en conseil des ministres début 2023, et seront examinés à partir de fin janvier 2023 Houssen, lors du vote du projet de loi dédié aux énergies renouvelables.

Réforme des retraites: un49 3 pour faire adopter le texte

10 janvier et la date, de la réforme des retraites fixé par le gouvernement et dans lequel un avis a été retenu par l’exécutif unanimement décrié par les syndicats, de décaler l’âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans, même c’est un report à 64 ans avec un allongement de la durée de cotisation n’est pas du tout écarté. Et un passage de la réforme par un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est envisageable par la majorité, ce qui autorise à recourir à l’article 49-3 de la Constitution, en cas de besoin, ce dernier permet de faire adopter une loi sans vote.

Réforme des retraites
Réforme des retraites

L’utilisation du 49-3 par le gouvernement n’aura pas une grande impression, vu que le 43 9 a déjà été utilisé à plusieurs reprises cette année, les premières utilisations ont été médiatisées, par contre les plus récentes ont passé inaperçu, elle est donc devenue une routine, selon l’explication d’Olivier Rozenberg, politiste et professeur assurance Po, au centre d’étude européenne et de politique comparée.

Par ailleurs, quand les communistes demandaient des grands meeting de la gauche et référendum sur la réforme, LFI appelle à une grande marche le 21 janvier. Donc c’est des manifestations et des grèves qu’attendent la majorité, si le gouvernement demeure acrbouté sur son projet de réforme, selon l’intersyndicale.
L’exécutif prévoit une très forte mobilisation lors des débats parlementaire, mais il craint les mobilisations des syndicats dans la rue, selon Olivier Rozenberg, et Emmanuel Macron au contraire il verra les manifestations de Bonneuil, car dès le début il souhaite obtenir une victoire symbolique de son réformisme contre les conservatismes, selon le même politiste

Lire aussi: CAF France : un virement surprise avant 2023

allocation familiale
CAF France

Immigration

Afin de contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, un texte permettant d’améliorer le taux d’exécution des expulsions, a été envoyé lundi le 19 décembre au conseil d’État et dévoilé mardi le 20 décembre mais contre carré par la création d’un titre de séjour “métier en soutien”. D’ailleurs même le gouvernement souhaite créer une nouvelle carte de séjour destiné aux professionnels de la santé, quel que soit leur spécialité. En plus le projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur et du travail vise à favoriser l’expulsion d’étrangers présentant une menace pour l’ordre public.

Selon Olivier Rosenberg, l’acceptation des amendements de la droite dans un sens plus restrictif par le gouvernement, pourra dire qu’il a réussi à faire passer le texte son 49 3 et la droite pourrait dire qu’elle est utile et a réussi à le durcir.

Lire aussi: Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?

récépissé de demande de titre de séjour
récépissé de demande de titre de séjour
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