L’immobilier et loyer 2023 peuvent connaitre de nouveau, d’ailleurs un nouveau décret dévoilé la semaine passée, suscitent déjà la polémique, car ce projet de décret prévoit d’abaisser la hauteur sous plafond minimale qui est de 2,2 mètre qui sont exigés pour louer un logement.
Immobilier et loyer 2023 : des logements de 1,80 m de hauteur seront-ils bientôt louables ?
Les gens qui ont plus d’1,80 mètre vont-ils devoir y penser à deux fois avant de louer un bien immobilier ? Cette question-là se pose très sérieusement, depuis qu’un projet de décret dévoilé en fin de semaine dernière par le site spécialisé AEF.
Ce projet de décret prévoit de changer les règles en matière d’hygiène, de règles sanitaires, et de salubrité des logements. Mais ce texte, écrit par François Braun, ministère de la Santé et de la Prévention, et validé par le Conseil national de l’habitat par la suite transmis au Conseil d’État fait polémique. Mais pourquoi toute cette polémique ? Tout cela à cause d’une petite phrase.
Selon la loi, la location de biens immobiliers était possible pour des surfaces dont la hauteur sous plafond était au minimum de 2,20 mètre. Or cette petite phrase du texte de projet de décret laisse entendre que la hauteur sous plafond pourrait être abaissée : « En dessous de 2,20 mètre pour la pièce principale de neuf (9) mètre carré ou d’un volume habitable au moins égal à vingt (20) mètre cube dont la hauteur est au minimum égale à 1,80 mètre et de 2 mètres pour les autres parties du logement, la hauteur sous plafond constitue une impropriété.
Lire aussi: Les plafonds de revenus pour les HLM : les nouveaux plafonds de revenus pour prétendre à un logement social
Impôts sur l’immobilier : une nouvelle obligation pour les propriétaires
Immobilier et loyer 2023 : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires embarrassé
Alors qu’en France plus de quatre millions d’individus sont mal logés, la Fondation Abbé Pierre craint que des souplex, caves ou chambres de bonne soient beaucoup plus facilement louables si une telle mesure était prise. Pour Manuel Domergue, alors que la baisse de la norme de neuf (9) mètre carré avait été évoquée, cela n’avait jamais été le cas pour la hauteur sous plafond, un « minimum de bons sens » selon lui.
Il pointe du doigt le bon sens que le texte tient justement à mettre en avant. Invité à réagir auprès du Parisien, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu explique vouloir « harmoniser les quelque 70 règlements qui existent déjà en un seul au niveau national » et « renforcer cette norme sanitaire, d’hygiène et de salubrité des logements avec une portée nationale ».
Selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les règles « à la décence d’un logement » ne sont pas modifiées et le seuil de plafond minimum à 2,20 mètres est conservé. Alors pourquoi ce projet de décret avec une hauteur de 1,80 mètre dans la pièce principale, qui serait d’ailleurs incompatible juridiquement avec l’autre décret sur la décence des logements ? Une source au sein du ministère concède « qu’il s’agit d’une mauvaise rédaction ».
Lire aussi: Un changement radical sur l’APL : la CAF annonce une excellente nouvelle sur le montant de l’APL
Aides 2023 : voici la liste des aides que vous pouvez bénéficier pour faire face à vos dépenses
Le ministère du Logement Olivier Klein veut aussi éteindre le feu en parlant d’un texte « qui doit évoluer » et veillera à ce que les normes retenues dans le décret sanitaire à venir ne conduisent pas à ce que des logements qui sont aujourd’hui décents sur le plan réglementaire soient considérés comme impropres pour l’habitation ». Une nouvelle version du texte serait en cours de rédaction possiblement sans la mention de 1,80 mètre.
