Impôts 2023 – en France, de nombreuses aides et prestations sociales sont mises en place afin d’aider les individus en difficulté financière. Mais il n’est pas toujours facile de savoir si ces aides et prestations de la Caisse d’Allocations Familiales sont soumises ou non à l’impôt sur le revenu.
Les aides et prestations sociales sont un soutien financier non négligeable pour les Français qui en ont besoin. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir si ces prestations et aides de la Caisse d’Allocations Familiales sont soumises ou non à l’impôt sur le revenu.
Pour répondre à cette question, il convient de faire la distinction entre les différentes prestations et aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales, explique service-public.fr, le mardi dernier 9 mai 2023.
Toutes les aides et prestations sociales qui sont versées par des organismes publics sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération totale concerne surtout les aides et prestations familiales qui sont versées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), comme :
- Les aides au logement telles que :
- L’APL (Aide Personnalisée au Logement).
- L’ALS (Allocation de Logement Social).
- L’ALF (Allocation de Logement Familial).
- La PA (Prime d’Activité).
- Le RSA (Revenu de Solidarité Active).
- L’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
- L’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé).
- L’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant).
Elle s’ajoute à celle-ci les aides exceptionnelles.
Cependant, il est très important de préciser que les aides qui sont versées par des entreprises peuvent être imposables dans le cas où elles dépasseraient un certain plafond. Par exemple :
- Les titres-restaurant qui sont exonérés jusqu’à hauteur de 6,50 euros.
- Les chèques-vacances qui sont exonérés jusqu’à hauteur de 1 709,28 euros.
- Les frais de transport en commun pris en charge par l’entreprise à hauteur de 50%.
- Les frais de voiture personnelle ou le forfait mobilité pour le vélo qui est exonérés jusqu’à hauteur de 700 euros et 200 euros pour le carburant.
- Le chèque emploi service universel (CESU) ou le forfait de services d’aide à la personne qui sont exonérés jusqu’à hauteur de 2 301 euros par an.
Il convient également de faire attention aux aides suivantes qui sont concernées par cette imposition :
- Les indemnités journalières qui sont à caractère social, elles sont imposables sur leur montant total ou partiel.
- Les indemnités journalières maladie à l’exception des affections de longue durée.
- Les indemnités journalières de maternité, de paternité et d’adoption.
- Les pensions d’invalidité.
- Les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude).
