En France, vous payez des impôts sur l’immobilier, dont l’impôt sur les plus-values immobilières. Si vous avez réalisé des plus-values immobilières, vous serez inévitablement imposé sur celles-ci, la facture peut être donc très élevée, mais pas de panique il existe une petite technique qui est tout à fait légale pour ne pas payer d’impôt sur vos plus-values immobilières.
Impôts sur l’immobilier : évitez de payer des impôts en toute légalité
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ou d’une cession d’un bien immobilier, il peut avoir des plus-values immobilières qui soient réalisées, la plus-value est la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et le prix d’achat de ce bien.
Les plus-values ne sont pas exonérées d’impôt, bien au contraire, vous êtes dans l’obligation de les déclarer et l’administration fiscale ne les manquera pas.
Au total, vous pouvez vous payer jusqu’à 36,2% sur ces primes immobilières, ce qui représente une somme très importante. Mais il existe une astuce qui est tout à fait légale pour ne pas payer d’impôt sur vos plus-values immobilières.
Impôts sur l’immobilier : comment éviter de payer des impôts en toute légalité
L’astuce pour éviter de payer d’impôt sur vos plus-values immobilières est de faire une donation avant le transfert, la définition de base est de donner le bien avant de le vendre. Le donateur est celui qui donne le bien immobilier à titre gratuit donc il ne sera pas imposé sur les plus-values.
Par contre, s’il s’agit d’une cession à titre onéreux, le donateur devra payer des impôts sur la plus-value immobilière.
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Dans le cas d’une donation avant cession, il n’y a pas donc de plus-value. Le donataire, l’individu qui reçoit la donation, devra donc payer des impôts, mais ils seront beaucoup moins. Il devra aussi payer les droits de mutation après un abattement fiscal en fonction du lien de parenté.
Ainsi, la donation avant transmission présente deux (2) avantages, surtout, si vous souhaitez transmettre des biens immobiliers à vos enfants ou à vos proches. Le premier est que l’impôt sur les plus-values sera supprimé.
De plus, il s’agit aussi d’une démarche plus intéressante pour votre enfant.
Néanmoins, tout n’est pas si simple et les règles applicables en France sont très strictes, il faut donc faire très attention.
Dans les lignes qui suivent, nous vous indiquons ce à quoi vous devez faire attention pour que l’opération soit sans danger pour tous.
Impôts sur l’immobilier : faire attention à l’abus de droit
Vous devez faire très attention à l’abus de droit. En réalité, vous ne devez pas dépasser les limites et détourner cette opération de son but initial dans le but de causer un préjudice.
L’administration fiscale est intransigeante envers les contribuables français et les traque à des moindres plus-values immobilières.
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Si la donation est jugée fausse, gare à vous ! Si vous avez commis un abus de droit selon les articles L. 64 et L. 64 A du Livre des procédures fiscales, vous pouvez être condamné à payer une amende de 40 % ou 80 %, sans compter les intérêts de retard.
Pour éviter ce genre de problème avec l’administration fiscale, il vous suffit d’être honnêtes dans votre démarche de donation avant cession. N’encaissez pas le bien immobilier et son prix de vente. Respectez la procédure, les délais, etc. Dans ces conditions-là, vous ne devriez pas avoir de problèmes avec l’administration fiscale.
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