La Caisse d’allocations familiales (CAF) lutte contre les impayés de pensions alimentaires.
La Caisse d’allocations familiales (CAF) verse une allocation de soutien au parent bénéficiaire de la prime en cas de défaillance.
Depuis janvier 2023, le dispositif ne concerne plus uniquement les séparations actées devant le tribunal, mais aussi devant notaire, avocat ou même les services de la caisse d’allocations familiales (CAF) eux-mêmes.
« 30 à 40 % des primes alimentaires sont partiellement ou totalement impayées en France », rappelle le directeur adjoint de la Caf (Caisse d’allocations familiales) de Belfort, Mathieu Schumacher.
Partant de ce constat, la caisse d’allocations familiales(CAF) au niveau national a souhaité garantir un revenu pour le parent concerné. En octobre 2014, quelques caisses, dont celle de Belfort, ont été choisies pour tester le dispositif d’intermédiation financière des pensions alimentaires.
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Caisse d’allocations familiales (CAF) : 85% sont des mères
« Dans 85 % des cas, les bénéficiaires sont des mères. Si l’ex-conjoint ne paie plus ou pas, ces mères peuvent se retrouver en difficulté voire tomber dans la précarité. »
En 2020, le dispositif qui avait été testé à Belfort a été généralisé à toute la France. « Dès que le parent débiteur est défaillant, la caisse d’allocations familiales (CAF) prend le relais et verse une allocation de soutien familial au bénéficiaire », précise la mêmesource
. La Caisse se retourne ensuite vers le mauvais payeur et engage une procédure de recouvrement.
80 % de recouvrement dans le Territoire
« Jusqu’à présent, cette médiation financière ne pouvait intervenir que si le montant de la pension avait été fixé par décision de justice. Depuis le 1er janvier, le dispositif est ouvert à toutes les séparations, y compris à l’amiable. » Que l’aide soit déterminée par un notaire, un avocat ou même un accord entre les deux parents. « Dans ce dernier cas, qui est entièrement gratuit, la Caf informe et conseille les parents sur le montant de la pension. Elle délivre ensuite un titre exécutoire qui contractualise l’accord amiable. »
